Préservation et sauvegarde des preuves de VFGFT: Meilleures pratiques

Si vous êtes victime de violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT), il vous faudra documenter ce qui vous arrive. Ces preuves vous aideront à établir la chronologie des événements, vous serviront d’aide-mémoire et pourront être utilisées si vous devez intenter des poursuites. Les sites web peuvent être modifiés, le contenu des médias sociaux supprimé et l’on peut vous bloquer et effacer des preuves pertinentes. Par conséquent, il importe de documenter ce qui vous arrive le plus rapidement possible. Il peut s’agir de captures d’écran de SMS, de courriels ou de conversations par messages directs, de téléchargement de vidéos ou de photos de vous, d’enregistrement de mémos vocaux ou de prise de notes sur les raisons pour lesquelles vous pensez que quelqu’un pourrait lire vos courriels ou suivre vos mouvements par le biais de vos appareils. Ce guide fournit des conseils pratiques sur la collecte des informations et sur la manière de les documenter et de les conserver. Pour des informations spécifiques sur la manière de préserver les différentes formes de preuves, voir:

• Préservation des preuves numériques grâce à l’enregistrement vidéo d’écran
• Préservation des preuves numériques par capture d’écran
• Préservation d’enregistrements vidéo comme preuves numériques
• Préservation d’enregistrements audio comme preuves numériques
• Préservation de sites web comme preuves numériques
• Préservation de courriels comme preuves numériques

Avant de capturer et de préserver des preuves numériques, vous devez toujours vous demander si cela peut constituer un risque pour votre sécurité. Consultez les Considérations de sécurité pour la préservation des preuves numériques et envisagez de contacter une organisation de lutte contre la violence pour parler de planification de sécurité avant de recueillir des preuves. Consultez Soutiens et ressources juridiques et services aux victimes.

Il est important pour les survivantes de VFGFT de documenter ce qui se passe et de conserver ces preuves en lieu sûr. Idéalement, vous aurez des versions des documents à plusieurs endroits, de sorte que si une copie est supprimée ou perdue, vous disposerez d’une solution de rechange. Il peut également être utile d’imprimer des copies papier. En documentant la violence au fur et à mesure qu’elle se produit, vous disposerez de preuves dans un format organisé et accessible si vous décidez d’intenter des poursuites.

Il se peut que vous deviez montrer une série de messages, d’enregistrements de messages vocaux et autres pour expliquer votre situation aux forces de l’ordre, aux juges et à la défense. Vous pouvez conserver un document texte, une feuille de calcul ou un classeur pour organiser les preuves en un seul endroit. Le fait de conserver et d’organiser les preuves permet d’établir une chronologie claire et d’expliquer à la police et au système judiciaire la violence dans ses moindres détails.

La collecte et l’organisation des preuves numériques sont utiles pour:

• Fournir un enregistrement des événements qui sera utile en cas de recours juridique
• Vous alerter en cas d’escalade ou de changement dans les comportements, tels qu’une surveillance accrue, indiquant que la situation devient plus dangereuse et qu’il faut peut-être ajuster votre plan de sécurité
• Aider à déceler des schémas dans la VFGFT et déterminer, en détail, comment les auteurs utilisent la technologie et si votre sécurité sur Internet a été compromise

Étape 1: Organiser les évènements dans un journal 

Documentez toutes les informations accessibles relatives à la VFGFT que vous subissez. Il s’agit notamment d’identifier les auteurs et votre relation avec ceux-ci, la durée (c’est-à-dire la fréquence et la date de début de la violence), l’impact sur votre vie et toute action que vous avez entreprise, par exemple en leur demandant de cesser de vous contacter ou de publier des messages à votre sujet. Vous devrez également tenir un registre de toutes les plateformes sur lesquelles vous avez communiqué (applis, médias sociaux, messageries, numéros de téléphone, etc.) et de tous les appareils que vous avez utilisés (ordinateur portable, téléphone, ordinateur de bureau, etc.). 

Lorsque vous prenez connaissance d’un message, d’une photo ou d’une vidéo de harcèlement ou de menace, votre premier réflexe peut être de le supprimer immédiatement ou de le signaler pour qu’il soit retiré de la plateforme de médias sociaux ou du site web. C’est particulièrement vrai pour les images de nudité publiées sans votre consentement. Toutefois, même si le contenu risque de se propager s’il n’est pas retiré immédiatement, il faut documenter l’existence du message ou de l’image avant de les supprimer ou de les signaler. Si le message enfreint les règles ou ses conditions de service du site ou de la plateforme de médias sociaux, il se peut qu’il soit immédiatement retiré. Une fois le contenu retiré, il devient très difficile de prouver qui l’a publié, ou même qu’il a été publié en premier lieu. Il ne faut pas beaucoup de temps pour réunir les preuves dont vous avez besoin, il importe donc de le faire avant de supprimer ou de signaler un contenu préjudiciable. Voir l’étape 2 pour plus d’informations sur la manière de documenter ces preuves. 

La tenue d’un registre vous aidera à organiser vos preuves. Ajoutez des commentaires au besoin. Incluez toutes les notes, telles que les témoins, les conversations que vous avez eues avec des personnes au sujet de la violence ou les messages envoyés à d’autres personnes au sujet des preuves.  

Lorsque vous documentez les événements, vous devez recueillir des informations en fonction du type de violence. Par exemple, vous voudrez toujours faire une capture d’écran ou un enregistrement vidéo d’une discussion menaçante. Mais cela ne suffira pas à prouver ce qui vous arrive. Si vous décidez de faire un signalement à la police ou d’entamer des poursuites au civil, vous devrez prouver ce qui vous est arrivé et qui en est l’auteur. Par conséquent, vous devrez enregistrer des preuves concernant la personne associée au compte ou au numéro de téléphone qui a envoyé ou affiché le contenu préjudiciable, l’heure et la date, ainsi que d’autres informations pertinentes. La création d’un journal des événements et d’une liste des informations que vous avez recueillies peuvent être très utiles en cas de recours juridique.  

En récoltant les preuves, tenez à jour un registre de collecte comprenant les informations suivantes pour chaque élément:  

• Date et heure de l’événement et moment où vous avez recueilli la preuve numérique: La date et l’heure de réception des messages menaçants et la date et de l’heure des captures d’écran de ces messages.  
• Ce qui s’est passé: Notez les détails de ce qui s’est passé pendant que l’événement est encore frais dans votre esprit. Vous pouvez alors vous souvenir de détails contextuels qui peuvent s’avérer importants.  

Par exemple, un détail contextuel pertinent serait que votre ex-partenaire ait commencé à vous envoyer des messages menaçants après l’avoir croisé à l’épicerie. Ce détail n’apparaîtra peut-être pas dans la preuve numérique, mais il pourrait fournir un contexte plus détaillé à votre témoignage devant le tribunal. 

• Preuve que la violence a eu lieu: Il s’agit notamment de conserver des copies de ce qui vous est arrivé. Il peut s’agir de captures d’écran de SMS ou de messages sur les médias sociaux, de courriels ou de messages vocaux. Vous devrez les sauvegarder ou faire des copies papier. Il est important de conserver ces preuves en lieu sûr. Surtout si vous craignez que l’auteur ait accès à vos comptes ou à vos appareils et qu’il soit en mesure de supprimer des fichiers ou des messages. 
• Preuve de l’identité de l’auteur ou de la provenance: Comme il est facile de rester anonyme sur Internet, l’identité de l’auteur de violence n’est pas toujours claire. Si vous savez de qui il s’agit, vous devrez recueillir des informations confirmant son identité.  

Par exemple, faire une capture d’écran du profil du compte de la personne qui comprend son nom, son numéro de téléphone, son adresse électronique ou sa photo. Si le profil n’indique pas clairement de qui il s’agit, vous devez expliquer pourquoi vous pensez savoir de qui il s’agit. Par exemple, si la personne vous a appelée par un surnom qu’elle seule connait, si elle a réagi quand vous l’avez appelée par son nom, ou en cas de divulgation d’un fait connu d’elle seule. 

• Autres informations pertinentes: Il se peut que vous souhaitiez ajouter d’autres informations à votre journal, comme le nom et le numéro de l’agent·e de police si vous avez signalé la violence, les témoins et d’autres informations pertinentes.  

• L’impact: Vous voudrez documenter l’impact de la violence. Il peut s’agir de changements de vos habitudes, de l’obligation de s’absenter du travail ou de l’école, de peur ou d’autres réactions émotionnelles, de la nécessité de consulter en raison d’effets sur la santé, de la restriction ou de la fermeture de vos comptes de médias sociaux, du blocage de personnes, d’effets sur les relations et de répercussions financières résultant de l’achat de nouveaux appareils ou de programmes de sécurité. 
• Des preuves sont encore nécessaires: Il se peut que vous ayez des idées de preuves impossibles à collecter pour le moment. Notez-les dans le journal, ce qui vous aidera à vous rappeler de les collecter plus tard.  

Vous pouvez utiliser ce modèle Journal de la violence facilitée par la technologie pour documenter vos expériences de VFGFT. Si vous pouvez le faire en toute sécurité, téléchargez le PDF. 

Étape 2: Recueillir des preuves  

Si la preuve que vous cherchez à conserver comprend des images sexuelles d’une personne âgée de moins de 18 ans (même s’il s’agit de vous), ne faites pas de capture d’écran, ne téléchargez pas et ne sauvegardez pas l’image. Au lieu de cela, contactez immédiatement la police. Ces images peuvent être considérées comme de la pornographie infantile. 

Il est préférable de recueillir un compte rendu détaillé des preuves disponibles et pertinentes, car un enregistrement complet est souvent nécessaire pour que ces preuves aient de la valeur dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les enregistrements partiels, tels qu’une capture d’écran d’une partie d’une conversation par SMS, peuvent faire l’objet d’un interrogatoire et d’un examen minutieux quant au motif pour lequel l’ensemble de la preuve (c’est-à-dire la totalité de la conversation) n’a pas été présenté. Par exemple, la partie adverse peut vous demander pourquoi vous n’avez sauvegardé qu’un seul SMS, et laisser entendre que vous cachez peut-être quelque chose en ne présentant pas l’ensemble de la conversation. La préservation et la présentation de la conversation dans son entier permettent au tribunal de prendre connaissance de l’ensemble du contexte.  

Lorsque vous recueillez des preuves numériques, n’oubliez pas d’inclure les informations relatives au compte ou au nom d’utilisateur de la personne. L’identification de l’auteur est importante pour les procédures judiciaires. Il s’agit notamment de l’adresse courriel ou du numéro de téléphone associé au compte. Si la violence s’est produite dans le cadre d’une discussion de groupe, vous devrez recueillir des informations sur chaque personne du groupe. Vous pouvez également conserver des informations sur les personnes qui ont «aimé» ou commenté le contenu, et sur ce qui a été dit. Parfois, seule une version abrégée d’un commentaire s’affiche dans les longues discussions de groupe. Vous devez donc vous assurer d’ouvrir chaque version abrégée pour afficher le message entier.  

Si l’auteur a publié l’image en ligne de manière anonyme, il peut être plus difficile de prouver son identité. Dans le cadre d’une procédure pénale, la police peut obtenir un mandat pour récupérer des informations d’identification à partir d’un site web, d’un fournisseur Internet ou d’une plateforme de médias sociaux. Dans le cadre d’une procédure civile, vous pouvez obtenir une ordonnance du tribunal pour récupérer ces preuves. Toutefois, cela peut s’avérer à la fois coûteux et fastidieux, et presque impossible si le domaine dans lequel les informations sont sauvegardées n’est pas situé au Canada. Dans ce cas, il est important de rassembler autant de preuves circonstancielles que possible pour prouver l’identité de l’auteur. Pour plus d’informations sur le type de détails qui peuvent permettre d’identifier un auteur anonyme, voir Authentification des preuves numériques. 

Gardez les points suivants à l’esprit lorsque vous recueillez des preuves numériques: 

• Capturez l’intégralité de la publication ou du message, ainsi qu’une indication de sa provenance comme un identifiant, les informations de contact disponibles, la date et l’heure (le cas échéant). 
• Veillez à recueillir des informations permettant de relier l’auteur de violence à la technologie, telles que son numéro de téléphone, son profil sur les réseaux sociaux ou son courriel. Vous devrez être en mesure d’identifier la personne qui a publié le contenu au cas où le tribunal ou les forces de l’ordre voudraient l’interroger. 
• Envisagez de créer un nouveau courriel que vous n’utiliserez que pour les conversations avec l’auteur. Cela permet de rassembler toutes les conversations en un seul endroit. 
• Si vous communiquez par courriel, commencez régulièrement un nouveau fil de discussion avec un nouvel objet. Cela permet de rationaliser les conversations et d’éviter que des conversations non pertinentes ne soient soumises comme preuves. 

Une copie de toutes les communications permettant d’identifier l’auteur, ses coordonnées et son comportement violent peut s’avérer utile dans les affaires juridiques relatives au harcèlement et à la traque (voir Recours juridiques en cas de traque, de harcèlement, d’espionnage et de menaces en ligne). Ce type de preuve numérique peut mettre en évidence un schéma et une série d’événements répétés. L’enregistrement de l’ensemble de la conversation peut également permettre aux forces de l’ordre de mieux comprendre quels autres éléments de preuve restent à examiner. 

Dans la mesure du possible, collectez également les «métadonnées» associées au contenu, y compris les horodatages, les adresses IP, les hyperliens ou les URL. Certaines messageries instantanées n’affichent pas la date et l’heure des messages envoyés et reçus le jour même. Si c’est le cas, envisagez de préserver à nouveau le message le lendemain afin que l’horodatage soit visible. 

Pour certaines plateformes de médias sociaux, services de messagerie instantanée, messages vocaux et plans de SMS, les preuves numériques de harcèlement, de menaces et de distribution d’images intimes non consensuelles ne sont disponibles que pendant une courte période. Par exemple, lorsque la plateforme reçoit une plainte concernant la publication, elle peut supprimer le commentaire ou la photo avant que vous n’ayez eu le temps de faire une capture d’écran. En outre, le titulaire du compte peut vous bloquer, ce qui signifie que vous n’aurez plus accès aux messages ou aux preuves numériques. Les auteurs peuvent également réaliser que ce message n’aurait pas dû être envoyé et le supprimer avant que vous n’ayez la possibilité d’en faire une copie. 

Bien que cela puisse être difficile, il est important de capturer les preuves numériques avant qu’elles ne soient retirées ou supprimées.  

En matière de sécurité, il faut savoir que certaines applis comme Snapchat avertissent le titulaire du compte qu’une capture d’écran a été faite de ce message ou de cette conversation. Il n’est donc pas forcément prudent de faire des captures d’écran de ce type de contenu, surtout si vous craignez une escalade de la violence si l’auteur s’aperçoit que vous recueillez des preuves numériques. Pour minimiser ce risque, vous devez vous renseigner sur les politiques et les pratiques d’une plateforme de médias sociaux avant de faire des captures d’écran. Si le programme avertit l’autre utilisateur des captures d’écran, vous devriez envisager de prendre une photo du message avec un autre téléphone ou appareil afin de ne pas déclencher la fonction d’alerte.  

Les preuves numériques, telles que les photographies de blessures physiques ou l’enregistrement d’un message vocal de harcèlement ou de menace, peuvent faire toute la différence devant un tribunal. Il peut être utile de demander à une personne de confiance de documenter et de sauvegarder les preuves de violence. Demander à des proches d’enregistrer, de préserver ou de transcrire des preuves numériques peut non seulement être nécessaire pour démontrer la violence, mais aussi constituer une option stratégique pour assurer votre sécurité. Si la preuve numérique a été enregistrée, sauvegardée ou transcrite par une tierce partie, cette personne peut être amenée à témoigner devant le tribunal de ses actions et de la conservation des preuves numériques, et éventuellement à soumettre une déclaration sous serment. 

#ConseilSecuriteTechnologique Demandez à une tierce partie de documenter les preuves de violence sur les médias sociaux, les sites web, etc. si cela ne présente aucun danger.  

Soyez prudente lorsque vous accédez à un site de courriel ou infonuagique à l’aide d’un navigateur web. Par défaut, les navigateurs web conservent un historique de navigation.  

#ConseilSecuriteTechnologique Effacez votre historique de navigation après avoir consulté toutes les sources auprès desquelles vous recueillez des preuves. 

Veillez à ne pas modifier les captures d’écran, les photos ou les vidéos, car cela pourrait rendre les documents irrecevables ou amener un tribunal à considérer que les preuves ne sont pas fiables. Il n’est pas nécessaire de mettre en évidence, d’éditer, de recadrer ou de reformater les preuves numériques. Les tribunaux souhaitent souvent voir le document original sans aucune modification. 

Lorsque vous préservez des preuves, ne vous contentez pas de celles qui vous sont favorables. Préservez toutes les preuves susceptibles d’être pertinentes dans le cadre d’un litige, y compris les courriels contextuels, les SMS, la correspondance, les documents, les photographies et les vidéos, pouvant être embarrassants ou qui vous montrent en train de dire des choses dures ou irrespectueuses.  

Voici un sommaire des meilleures pratiques en matière de préservation de certains types de preuves numériques.  

• SMS Prendre des enregistrements vidéo d’écran, des captures d’écran ou des photos de tous les messages violents. Indiquez la date et l’heure de réception, les coordonnées de l’expéditeur et le contenu de la conversation (y compris vos propres messages). Les tribunaux souhaitent souvent voir plus que les messages violents et peuvent être intéressés par l’ensemble de la conversation pour comprendre le contexte. Si les messages ne peuvent pas être capturés en une seule image, superposez les captures d’écran à mi-chemin pour vous assurer que la conversation est capturée dans son intégralité. Cela montrera un fil du message cohérent et crédible. Si vous ne superposez pas vos captures d’écran, le tribunal peut se demander s’il manque des informations dans la conversation. Vous pouvez également réaliser un enregistrement vidéo de la conversation en faisant défiler lentement les messages. Sachez que certains tribunaux n’ont pas la possibilité de visionner ou de montrer des vidéos au tribunal; les captures d’écran sont donc généralement préférables.  
• Vidéos mises en ligne ou envoyées par message: Téléchargez directement les vidéos, capturez-les à l’aide d’un appareil secondaire (de préférence avec une appli de protection fiable), ou utilisez une appli de capture ou d’enregistrement d’écran. Si vous utilisez une appli ou un programme secondaire, notez les détails du programme au cas où vous devriez en expliquer son fonctionnement au tribunal. Ensuite, convertissez les enregistrements dans un format admissible par le tribunal et créez des sauvegardes physiques (par exemple sur une clé USB) protégées par un mot de passe. Vous devrez vous renseigner auprès du tribunal pour connaitre le format de l’enregistrement. Si la vidéo a été publiée sur une page web ou un compte de média social, veillez à enregistrer et imprimer une capture d’écran de la page web où la vidéo a été publiée, y compris l’URL, la date et l’heure de la publication. 
  • Vidéos que vous avez réalisées: Dans certains cas, vous pouvez souhaiter filmer les comportements violents à l’aide de votre téléphone ou d’une autre caméra afin de les utiliser comme preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire. Veuillez noter que les vidéos enregistrées secrètement peuvent ne pas être admises ou donner au juge ou au jury une impression défavorable de vous.  
• Boîte vocale/Appels: Enregistrez toutes les conversations téléphoniques et les messages violents à l’aide d’une appli d’enregistrement ou d’un magnétophone traditionnel. Au Canada, vous pouvez légalement enregistrer une conversation à condition que l’une des personnes participantes (c’est-à-dire vous) consente à l’enregistrement, même si l’autre ne sait pas que la conversation est enregistrée. Toutefois, dans certaines circonstances, l’enregistrement secret d’une conversation téléphonique peut donner au juge ou au jury une impression défavorable à votre égard. Conservez des copies de vos relevés téléphoniques à l’aide de captures d’écran, de photos ou de votre relevé mensuel. En outre, conservez une trace écrite du contenu de tout appel téléphonique ou message, y compris la date, l’heure et la durée de l’appel. Si vous souhaitez que votre compagnie téléphonique vous aide à contrôler les appels, vous pouvez les contacter et les alerter sur votre situation. Vous pouvez également demander à la police ou à la GRC d’envoyer à votre compagnie téléphonique une demande de préservation, c’est-à-dire une lettre lui demandant de conserver les enregistrements des appels entre vous et l’auteur de violence. Soyez attentives aux risques de «spoofing» (utilisation d’applis de dissimulation d’identité qui donnent l’impression que l’auteur appelle d’un autre numéro). Outre la tenue d’un registre des appels de l’auteur, il est également important de noter toute forme de violence, par exemple le langage ou les phrases spécifiques utilisés dans les appels ou les messages. 
• Médias sociaux Vous pouvez demander aux forces de l’ordre d’envoyer une lettre de préservation (c’est-à-dire une lettre demandant aux entreprises de médias sociaux de préserver les données et les preuves pour une enquête de police) à toutes les entreprises de médias sociaux dont les applis sont utilisées contre vous. Recueillez toujours des informations sur le profil de l’auteur pour l’identifier, ainsi que le contenu envoyé ou affiché, et essayez d’enregistrer la date et l’heure des messages s’ils figurent dans l’interface. Si l’auteur vous a bloquée, vous pouvez demander à une personne de confiance qui a accès à son compte de recueillir ces preuves, à condition que cela puisse se faire en toute sécurité. Voici des éléments de collecte de preuves spécifiques à diverses plateformes de médias sociaux: 
  • Snapchat: Capturer les vidéos, les images et les messages envoyés par l’auteur à l’aide d’un appareil secondaire (comme un deuxième téléphone portable filmant l’écran de votre téléphone). Si vous faites une capture d’écran sur Snapchat, cela alertera l’utilisateur, qui pourra alors savoir que vous sauvegardez ses messages. Snapchat supprime rapidement les messages, les photos et les vidéos, il est donc important de recueillir des preuves sans tarder. Conservez dans un dossier toutes les images et vidéos échangées entre vous et l’auteur, y compris l’horodatage des images envoyées et reçues et les coordonnées de l’expéditeur. Il importe d’inclure également les photos, les vidéos ou les messages que vous envoyez, car cela permet de présenter les preuves dans leur contexte.  
  • Facebook: Enregistrer l’écran vidéo, faire une capture d’écran, prendre des photos ou imprimer les pages contenant des images ou des messages de harcèlement. Ces «captures» doivent inclure le nom et la photo de profil de l’auteur du message. Vous devez également saisir les informations relatives au profil et toutes les interactions que cette personne a eues avec vos messages (y compris les commentaires et les «réactions»). Vous pouvez également utiliser l’outil d’information de Facebook pour obtenir un rapport complet de toutes activités vous concernant sur la plateforme. Vous devrez parcourir ce rapport pour trouver les informations pertinentes. Vous pouvez signaler ces messages à Facebook et demander qu’une copie du rapport vous soit envoyée par courriel. 
  • Twitter: Enregistrement de l’écran vidéo, capture d’écran ou photo des tweets violents, ainsi que des informations de profil de l’auteur. Ensuite, vous pouvez signaler le tweet à Twitter et demander qu’une copie du rapport vous soit envoyée par courriel. Conservez le lien permanent du tweet dans un document Word. Le lien permanent est accessible en cliquant sur l’hyperlien de la date du tweet sur un ordinateur, puis en copiant l’URL à partir de la barre de recherche. L’hyperlien n’est pas accessible dans l’appli pour appareils mobiles de Twitter.  
  • Instagram: Enregistrement de l’écran vidéo, capture d’écran ou photo (ou vidéo à l’aide d’un appareil externe) du message violent incluant l’identifiant de la personne qui l’a affiché (en haut de l’image), et la date et l’heure du message. Saisissez également la section des commentaires si la violence s’y est poursuivie, ou la section des commentaires et le contexte de tout message sur votre propre profil si la violence y est aussi présente. Indiquez la date où vous avez pris la photo/vidéo du message. Veillez à saisir le profil de la personne qui a publié le contenu préjudiciable et l’URL de son profil (accessible en cliquant sur les trois points situés à côté de son nom d’utilisateur, à conserver).  

• Courriels: Enregistrement de l’écran vidéo, capture d’écran, photo ou impression de tous les courriels entre vous et l’auteur de violence. Veillez à inclure les champs «À», «De», «Objet» et «Date», ainsi que l’en-tête du courriel, qui contient l’adresse IP. Inclure toutes les pièces jointes en plus du contenu général. Il est toujours préférable d’imprimer ou de sauvegarder le courriel original plutôt qu’une version que vous avez transférée à un autre compte ou une autre personne. Lorsque vous transférez un courriel, les métadonnées d’origine sont perdues. Celles-ci sont importantes, car elles montrent que le courriel provient du compte de l’auteur et qu’il a été reçu par votre adresse courriel. Si vous envisagez de vous appuyer sur une version transférée (à vous-même ou à quelqu’un d’autre), cela peut remettre en question l’authenticité du courriel. Vous pouvez également contacter votre fournisseur courriel pour lui demander de vous faire parvenir une copie additionnelle de la preuve.  
• Sites web: Enregistrement de l’écran vidéo, capture d’écran, photo ou utilisation de la fonction Imprimer la page pour recueillir des preuves de tout acte violent commis sur Internet en l’enregistrant au format PDF ou en l’imprimant. Si vous utilisez la fonction d’impression de page pour créer un PDF, vérifiez bien ce qui a été sauvegardé, car cette fonction ne capture pas toujours les sites Internet avec précision. Assurez-vous que l’URL de la page, la date et l’heure du message, l’identité de l’auteur et le contenu violent sont visibles. Veillez également à ce que la date et l’heure de votre capture soient documentées. Enregistrez l’URL exacte de la page sur laquelle vous vous trouvez, ainsi que la date. Vous pouvez également enregistrer ces informations dans un document Word séparé. Si des informations qui étaient disponibles sur un site web ont été supprimées, vous pouvez peut-être y accéder en utilisant le site Internet Archive, mais cela ne fonctionnera pas dans tous les cas. 
• Logiciels espions et domotique: Si vous soupçonnez la présence d’un logiciel espion sur vos appareils ou que quelqu’un contrôle la technologie intelligente de votre domicile, conservez des traces écrites de toute activité suspecte. Les enregistrements doivent inclure la date, l’heure et la description des événements. Si possible, conservez des preuves vidéo ou photo de l’utilisation de cette technologie (changements rapides de température dans votre maison, utilisation de télévisions intelligentes pour partager des messages violents, connaissance par l’auteur de détails privés sur vos habitudes ou vos allées et venues, etc.). Il convient de tenir un registre de tous vos appareils liés par la technologie. En outre, notez tout événement de la vie corrélé dont l’auteur pourrait avoir connaissance – comme un anniversaire ou une réunion de famille – et qui pourrait contribuer au comportement de surveillance.  

Dans de nombreuses formes de harcèlement facilité par la technologie, l’auteur affiche des images de vous sur un site web ou dans les médias sociaux. Si vous possédez une copie de cette image (par exemple, si c’est vous qui l’avez envoyée à l’auteur), ou si vous téléchargez une copie de l’image, vous pourrez peut-être déterminer si l’auteur l’a affichée ailleurs grâce à une recherche d’image inversée. Rendez-vous sur Google Images et, dans la barre de recherche, sélectionnez «Recherche par image» en cliquant sur l’icône de l’appareil photo. Sélectionnez n’importe quelle image que vous avez enregistrée sur votre disque dur et lancez une recherche pour trouver d’autres endroits où cette image a été publiée en ligne. Veuillez noter qu’il n’est pas clair si Google peut ou choisit de conserver une copie d’une image avec laquelle vous effectuez une recherche. Gardez cela à l’esprit lorsque vous décidez de lancer ou non une recherche d’image inversée pour vos images intimes. 

Étape 3: Sauvegarder et protéger vos preuves  

Sauvegardez une copie numérique de vos preuves, sauvegardez-les ensuite dans un deuxième endroit et/ou imprimez une copie papier que vous rangerez dans un classeur. Selon l’appareil que vous utilisez, les enregistrements d’écran vidéo, les vidéos, les photos, les captures d’écran et les enregistrements audio seront automatiquement sauvegardés dans votre album photo, votre galerie, votre disque dur ou vos fichiers audio. Sauvegarder les preuves et les classer par ordre chronologique vous aidera à monter votre dossier de manière méthodique. Ce type de collecte de preuves détaillées et chronologiques permet de prouver l’existence d’un schéma de comportement violent. Il importe également de disposer d’une copie numérique, car elle contient souvent des métadonnées qui peuvent s’avérer utiles dans le cadre de votre affaire. Par exemple, les captures d’écran que vous réalisez comportent souvent la date à laquelle vous les avez prises. 

Une fois les preuves numériques préservées, il importe de les sauvegarder dans un endroit sécuritaire. Par exemple, votre sécurité peut être menacée si l’auteur vit toujours avec vous et peut accéder à votre téléphone, découvre des enregistrements sauvegardés ou possède votre identifiant et votre mot de passe de connexion à un courriel ou à un compte infonuagique où vous prévoyez conserver les preuves. L’idéal est de conserver des copies des preuves numériques dans un maximum d’endroits sécurisés. Il peut s’agir de vos appareils, de disques durs externes, d’appareils de proches ou de parents, d’applis «leurres» ou de stockage infonuagique. Toutes ces options présentent des avantages et des risques. Pour plus d’informations sur la manière de conserver les preuves numériques en toute sécurité, consultez: Considérations de sécurité pour la préservation des preuves numériques. Vous pouvez également envisager de prendre contact avec une organisation locale si vous subissez la violence de manière continue et si vous craignez que l’auteur puisse accéder à vos comptes ou à vos appareils. Voir Sécurité technologique et ressources pour les victimes et les survivantes pour une liste des ressources disponibles. 

Étape 4: Signaler et supprimer du contenu

Après avoir recueilli toutes les preuves nécessaires, vous pouvez signaler et supprimer le contenu si possible. Toutes les plateformes de médias sociaux populaires proposent une option «Signaler». Cette fonction sert à signaler la violence facilitée par la technologie et, en fonction de leurs politiques de suppression de contenu, peut conduire les modérateurs de contenu à supprimer le message. Pour les sites web et autres publications en ligne, vous pouvez également soumettre un formulaire de suppression aux moteurs de recherche, tels que Google ou Bing. Cela n’entraînera pas la fermeture du site lui-même, mais il se peut que le contenu soit plus difficile à trouver pour le moteur de recherche. Beaucoup de ces plateformes ont des politiques de modération qui interdisent la publication d’images de nudité non consensuelles et d’autres contenus préjudiciables.

Sachez qu’une fois signalé, le contenu peut être retiré. Veillez donc à rassembler les preuves dont vous avez besoin pour le tribunal avant de signaler le contenu violent.

Étape 5: Préparation des preuves pour le tribunal

Pour présenter efficacement des preuves numériques au tribunal, vous devez veiller à ce qu’elles soient organisées et accessibles. Pour plus d’informations sur la préparation et la présentation de vos preuves au tribunal, voir: Présentation des preuves au tribunal; Authentification des preuves numériques; et Vue d’ensemble des tribunaux canadiens.

Dans le cadre d’une procédure pénale, c’est l’avocat·e de la Couronne, et non vous, qui devra préparer les preuves à présenter au tribunal. Toutefois, le ministère public ne peut fournir que les preuves que vous lui donnez. Il est donc important de s’assurer que toutes les preuves ont été saisies et sauvegardées de manière complète et adéquate. Dans une procédure civile, si vous n’êtes pas représentée par un·e avocat·e, vous devrez présenter vos preuves au tribunal. Pour plus d’informations sur vos responsabilités en matière de présentation de preuves au tribunal, voir Représentation légale: Vue d’ensemble et présentation des preuves au tribunal.

Voici quelques bonnes pratiques à garder à l’esprit:

• Contactez le greffe de la Cour à l’avance pour savoir quels sont les appareils ou les logiciels dont ils disposent pour visionner ou entendre vos preuves. Vous devez vous assurer que vos preuves sont sauvegardées dans un format permettant de les visualiser au tribunal et que l’équipement nécessaire sera disponible le jour de l’audience.
• Même si des ordinateurs, des lecteurs DVD ou d’autres appareils sont disponibles, il est toujours préférable d’apporter également des copies papier des documents si possible. Vous devez disposer de quatre exemplaires de chaque document (un pour vous, un pour la partie adverse, un pour la ou le juge et un pour les témoins afin qu’ils puissent en prendre connaissance pendant leur déposition).
• Au lieu de lire un enregistrement vidéo ou audio à partir d’un téléphone, il est préférable de convertir tout le contenu dans un format admissible et de le placer sur un dispositif externe (clé USB, CD, DVD, etc.). Prenez note des étapes que vous avez suivies pour transférer les données de votre téléphone vers ces appareils.
• Si vous n’êtes pas en mesure d’imprimer la preuve (par exemple, un enregistrement vocal ou vidéo), vous devrez peut-être faire transcrire la preuve numérique par un tiers (c’est-à-dire demander à quelqu’un de dactylographier exactement ce qui a été dit afin de pouvoir l’imprimer pour le tribunal).

Travailler avec un·e avocat·e ou un service de conseil juridique

La violence facilitée par la technologie peut constituer la base d’une variété de réclamations juridiques (voir la trousse à outils sur les recours juridiques pour plus d’informations). Il peut être difficile de savoir quels éléments de preuve peuvent être pertinents pour diverses questions juridiques. Si possible, il peut être utile de rechercher le soutien de la communauté juridique. Les avocat·e·s, les juristes et les forces de l’ordre peuvent vous aider à identifier et examiner avec vous les preuves numériques à collecter et les recours possibles. En outre, ils peuvent aider à identifier les lois qui peuvent s’appliquer à l’un ou l’autre cas:

• S’attaquer directement à la violence et aux abus
• Inclure explicitement ou implicitement l’utilisation de communications électroniques
• Ils concernent la technologie, les communications, la vie privée et la confidentialité, même s’ils ne sont pas nécessairement axés sur la violence conjugale ou les agressions sexuelles sous-jacentes.

Pour une liste des ressources juridiques disponibles, voir Soutiens et ressources juridiques et d’aide aux victimes.

Travailler avec les forces de l’ordre

Lorsque vous signalez un délit, il se peut que vous ne sachiez pas quelles informations partager ou que vous craigniez de donner à la police accès à des informations privées et potentiellement embarrassantes. Les services chargés de l’application de la loi disposent de politiques et de protocoles pour la collecte de preuves. Vous devriez discuter de cette procédure avec les services de police avant de leur remettre vos données numériques ou d’autres éléments de preuve. Par exemple, si un appareil tel qu’un téléphone est remis aux forces de l’ordre pour examen, vous pouvez demander quelles informations en seront extraites (par exemple, téléchargement d’une copie de toutes les informations contenues dans le téléphone ou seulement de certaines photos et conversations), si l’appareil vous sera restitué et quand.

#ConseilSecuriteTechnologique Discutez avec les forces de l’ordre de l’utilité des preuves numériques, des raisons et de la manière dont elles seront collectées, avant de leur remettre vos preuves numériques ou votre appareil.

Si votre appareil numérique est considéré comme un élément de preuve, la police peut être amenée à en prendre possession pendant un certain temps. Il se peut que vous n’ayez pas accès à vos appareils ou à vos comptes pendant une période plus ou moins longue, ce qui pourrait avoir un impact direct sur votre sécurité et votre capacité à communiquer avec votre famille, vos proches et votre réseau de soutien. Cette possibilité doit être abordée avec une intervenante antiviolence et faire partie de votre plan de sécurité technologique.

#ConseilSecuriteTechnologique Dans la mesure du possible, travaillez avec le personnel antiviolence pour vous aider à gérer vos interactions avec les forces de l’ordre et à élaborer un plan de sécurité si vos appareils numériques ou vos comptes doivent être remis aux forces de l’ordre.

La rencontre avec les forces de l’ordre peut être très stressante, en particulier si vous ou des membres de votre communauté avez été blessés ou traumatisés par ce type d’interaction dans le passé. Les personnes noires, autochtones et de couleur qui ont été historiquement victimes de discrimination et désavantagées dans leurs interactions avec la police pourraient trouver problématique de s’en remettre aux forces de l’ordre pour répondre à la VFGFT. Si, pour quelque raison que ce soit, il n’est pas souhaitable pour vous de signaler à la police les violences facilitées par la technologie, vous pouvez envisager de contacter une organisation antiviolence afin d’examiner vos options (consultez: Sécurité technologique et ressources pour les victimes et les survivantes). Même si le comportement de l’auteur constitue une infraction pénale, il n’est pas nécessaire de le signaler à la police et il peut exister des recours juridiques en dehors du système de justice pénale (voir les options dans la trousse à outils sur les recours juridiques).

La violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT) fait partie d’un continuum de violence qui peut se produire à la fois en ligne et en personne. Si vous ou l’une de vos connaissances faites face à la VFGFT, vous n’êtes pas seule. Vous pouvez consulter hebergementfemmes.ca pour trouver une maison d’hébergement près de chez vous ou appeler ou envoyer un message texte à Jeunesse, J’écoute pour discuter de vos options et créer un plan de sécurité. Vous n’avez pas besoin de résider dans une maison d’hébergement pour accéder à un soutien et à des services gratuits et confidentiels.

Nous remercions Moira Aikenhead pour l’expertise qu’elle a apportée à la mise à jour de cette trousse à outils, ainsi que Suzie Dunn du Projet eQuality de l’Université d’Ottawa et Kim Hawkins du Rise Women’s Legal Centre pour leur expertise et leurs conseils lors de la création de cette fiche-conseils.   

Adapté avec l’autorisation du projet Technology Safety de la BCSTH, d’après leurs ressources Best Practices for Collecting Digital Evidence of Technology-Facilitated Violence et How to Back Up and Store Evidence of Technology-Facilitated Violence.