Préservation des courriels comme preuves numériques

En cas de violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT), il est important de conserver une trace des événements pour les questions juridiques civiles et pénales. Les courriels, qu’ils soient consultés à partir d’un ordinateur ou d’un appareil mobile, sont une forme courante de communication. Dans de nombreux accords en matière de droit de la famille, les tribunaux ordonnent régulièrement la communication par courriel comme moyen de communication «sécuritaire» entre les parties, puisqu’elle laisse une trace écrite. Cependant, un auteur de violence peut envoyer des courriels de harcèlement, obtenir un accès non autorisé, créer de fausses adresses courriel pour vous surveiller, usurper votre identité, ou envoyer des virus informatiques et des logiciels espions par courriel. La preuve par courriel peut être utilisée pour renforcer les cas contestés en illustrant la violence et en dressant un portrait de la relation et de la violence conjugale. Ce document fournit des informations sur la manière de préserver les courriels en tant que preuves dans ces circonstances.  

Si vous souhaitez utiliser des courriels comme preuve dans une procédure judiciaire, vous devrez les authentifier devant le tribunal. Pour plus d’informations, voir Authentification des preuves numériques.  

Avant de décider de conserver des courriels comme preuves, vous devez considérer les risques pour votre sécurité. Si vous enregistrez des preuves par courriel sur votre téléphone ou votre ordinateur, prenez en considération que l’auteur surveille peut-être votre appareil. Cela peut se produire de plusieurs manières. Par un accès physique à votre appareil, par exemple si vous partagez un logement, ou s’il connait vos mots de passe. Si l’auteur connaît votre identifiant et votre mot de passe infonuagique (iCloud, Google Drive, Dropbox, etc.), il aura accès à certains de vos fichiers, photos et vidéos. Il est également possible que votre téléphone ou votre ordinateur soient surveillés par le biais d’un logiciel espion, tel qu’un stalkerware. Dans ce cas, l’enregistrement et la sauvegarde des courriels peuvent l’alerter du fait que vous recueillez des preuves.

Si vous soupçonnez l’auteur d’avoir accès à vos appareils, comptes ou fichiers, vous devrez élaborer un plan pour éviter la détection. Ceci afin de vous protéger et d’éviter la perte de preuves importantes. Pour plus d’informations, voir Considérations de sécurité pour la préservation des preuves numériques et envisagez de vous adresser à une organisation antiviolence (voir Sécurité technologique et ressources pour les victimes et les survivantes).

Si les preuves par courriels peuvent être extrêmement utiles, elles ne sont pas toujours correctement conservées et peuvent être supprimées accidentellement ou leur authenticité peut être remise en question. Pour être admis, il faut généralement démontrer qu’un courriel est pertinent pour votre affaire et que l’on puisse en identifier l’auteur ou l’expéditeur.

Ce qu’il faut inclure dans les preuves par courriel

1. Le message. Vous pouvez imprimer une copie physique du courriel (si vous imprimez le courriel à partir d’une imprimante) ou une copie numérique (si vous sélectionnez «Enregistrer au format PDF» dans les options de l’imprimante). L’impression affichera les informations: À, De, Date et Objet comme dans l’image ci-dessous. Un courriel imprimé indiquera également le nom du fichier de toutes les pièces jointes. L’impression d’un courriel peut en modifier l’aspect, ce qui peut le rendre plus difficile à faire admettre devant un tribunal. Si le courriel change lorsque vous l’imprimez, il peut être utile de faire une capture d’écran puis d’imprimer la capture d’écran.
   
   
   
   
   
   
2. L’en-tête. Ce que vous voyez dans un courriel n’est souvent qu’une partie de l’information disponible. De nombreuses informations sont cachées dans ce que l’on appelle l’«en-tête», qui contient l’adresse IP (un code individuel qui permet de savoir qui a envoyé un courriel). Lorsque vous imprimez des courriels pour le tribunal, assurez-vous de les imprimer avec l’en-tête. Pour savoir comment imprimer des en-têtes, effectuez une recherche en ligne sur «Comment imprimer l’en-tête d’un courriel dans [nom du fournisseur de messagerie (Outlook, Gmail, etc.)]» et suivez les directives.
   
   Les en-têtes des courriels peuvent s’ouvrir dans un éditeur de texte ou une fenêtre de navigateur. Il est recommandé de sauvegarder le fichier numérique dans un format lisible (tel que .txt, .doc ou .pdf) afin de préserver les données. Voici un exemple d’en-tête de courriel provenant d’une adresse Microsoft Outlook.
   
   
   
   
3. L’adresse IP Une fois l’en-tête imprimé, recherchez l’adresse IP d’origine. Il s’agira d’un code assez long. Vous pouvez saisir ce code et l’entrer dans une recherche d’adresse IP sur un service de recherche en ligne. En général, il vous fournira une carte indiquant l’endroit à partir duquel le courriel a été envoyé. Cela ne fonctionnera pas avec tous les courriels. 
   Note: La localisation d’une adresse IP permet de localiser une ville et non une adresse exacte (un mandat est nécessaire pour les localisations exactes). En outre, les adresses IP peuvent être facilement masquées et cela pourrait s’avérer inutile.
4. Preuve de l’identité de l’expéditeur Si vous recevez un courriel d’une personne utilisant une fausse adresse, ce qui est écrit dans le courriel peut vous aider à identifier l’expéditeur. Si vous recevez plusieurs courriels provenant d’une même fausse adresse courriel, vous pouvez les imprimer afin de démontrer que les différents courriels proviennent d’une même personne en établissant des modèles, des thèmes ou des choix de mots, de phrases ou d’expressions dans la communication. Si ces mots/phrases sont similaires à ceux utilisés par une personne que vous soupçonnez être à l’origine des courriels, vous devrez également rassembler des preuves à ce sujet. Par exemple, si vous pensez que les courriels anonymes proviennent de votre ancien partenaire parce que le mot «avant» est mal orthographié en «avans» et que c’est une erreur constante chez votre ex, vous voudrez sauvegarder des exemples de courriels ou de SMS antérieurs contenant cette faute d’orthographe d’usage. Les courriels ou SMS antérieurs peuvent vous aider à établir devant le tribunal que c’est bel et bien votre ex-partenaire qui a envoyé les messages anonymes. 
5. Le courriel original Si vous souhaitez que les autorités policières examinent vos courriels en tant que preuves dans une affaire criminelle, vous ne devez pas les supprimer. Par souci de clarté, vous devez conserver les originaux dans le compte de messagerie.
6. Toute la discussion Imprimer tous les courriels de la même conversation ou du même «sujet». La plupart des tribunaux voudront voir l’ensemble du fil de la conversation, et pas seulement une «réponse» dans une conversation plus large. Il peut être utile d’entamer de nouvelles conversations par courriel ou de créer des conversations distinctes au lieu de répondre au même fil pendant de longues périodes.

La violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT) fait partie d’un continuum de violence qui peut se produire à la fois en ligne et en personne. Si vous ou l’une de vos connaissances faites face à la VFGFT, vous n’êtes pas seule. Vous pouvez consulter hebergementfemmes.ca pour trouver une maison d’hébergement près de chez vous ou appeler ou envoyer un message texte à Jeunesse, J’écoute pour discuter de vos options et créer un plan de sécurité. Vous n’avez pas besoin de résider dans une maison d’hébergement pour accéder à un soutien et à des services gratuits et confidentiels.

Nous remercions Moira Aikenhead pour l’expertise qu’elle a apportée à la mise à jour de cette trousse à outils.  

Adapté avec l’autorisation du projet Technology Safety de la BCSTH, d’après leur ressource How to Preserve Videos as Evidence. Adapté pour le Canada avec la permission du Safety Net Project du NNEDV, d’après leur ressource Legal Systems Toolkit.