Préservation des enregistrements audio comme preuves numériques

En cas de violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT), il est important de conserver une trace des événements pour les questions juridiques civiles et pénales. Vous souhaiterez peut-être conserver des preuves audio pour étayer votre dossier, car un enregistrement audio peut illustrer la dynamique d’une relation ou une situation de violence conjugale.

Il peut également être utile de documenter un message vocal violent ou harcelant pour:

• Enregistrer ce qui se passe, ce qui s’avérera utile si vous décidez d’intenter une action en justice ou si la vidéo est supprimée
• Vous avertir de toute intensification de la surveillance et du contrôle.
• Vous aider, ainsi que le tribunal, à repérer les schémas de violence

Le harcèlement, l’intimidation et les menaces peuvent se retrouver dans les enregistrements audio réalisés au cours d’une conversation, ainsi que dans ceux envoyés par l’auteur de violence. Ce document fournit des informations sur la manière de préserver les enregistrements audio en tant que preuves dans ces circonstances.  

Vous devez tenir compte des éléments suivants pour décider si cette méthode est appropriée dans votre cas:

• Si vous prévoyez d’utiliser des enregistrements audio comme preuve dans une procédure judiciaire, veuillez vérifier auprès du tribunal où votre affaire est entendue si la technologie nécessaire à sa lecture sera disponible. Vous devrez soit demander du matériel au tribunal, soit demander l’autorisation d’apporter vos propres appareils, tels que votre téléphone et des haut-parleurs Bluetooth, pour faire jouer l’enregistrement audio au tribunal. Vous n’obtiendrez probablement pas l’autorisation de diffuser un enregistrement sur votre téléphone, à moins que le tribunal ne l’approuve. Vous devrez peut-être transférer les enregistrements audio sur un CD ou envisager d’autres façons de présenter l’enregistrement.
• Si vous souhaitez utiliser une preuve audio dans une procédure judiciaire, vous devrez authentifier votre preuve devant le tribunal. Pour plus d’informations, voir Authentification des preuves numériques.  

Avant de décider d’effectuer ou de conserver des enregistrements audio comme preuve, veuillez prendre en compte les risques pour votre sécurité. L’enregistrement d’un comportement violent peut entraîner une escalade immédiate de la violence. Si vous enregistrez des preuves audio sur votre téléphone ou votre ordinateur, pensez que l’auteur surveille peut-être votre appareil. Cela peut se produire de plusieurs manières. Par un accès physique à votre appareil, par exemple si vous partagez un logement, ou s’il connait vos mots de passe. Si l’auteur connait votre identifiant et votre mot de passe infonuagique (iCloud, Google Drive, Dropbox, etc.), il aura accès à certains de vos fichiers, photos et vidéos. Il est également possible que votre téléphone ou votre ordinateur soient surveillés par le biais d’un logiciel espion, tel qu’un stalkerware. Dans ce cas, l’enregistrement et la sauvegarde des enregistrements audio peuvent l’alerter sur le fait que vous recueillez des preuves.     

Si vous soupçonnez l’auteur d’avoir accès à vos appareils, comptes ou fichiers, vous devrez élaborer un plan pour éviter la détection. Ceci afin de vous protéger et d’éviter la perte de preuves importantes. Pour plus d’informations, voir Considérations de sécurité pour la préservation des preuves numériques et envisager de vous adresser à une organisation antiviolence (voir Sécurité technologique et ressources pour les victimes et les survivantes).

Préservation

Si vous souhaitez préserver l’enregistrement d’un message vocal ou d’une note vocale, vous pouvez le faire grâce à l’option d’enregistrement vidéo de votre téléphone ou à l’aide d’une appli, d’une enregistreuse USB ou d’un magnétophone traditionnel.

Si vous possédez un iPhone, la méthode la plus simple est l’option d’enregistrement vidéo d’écran intégrée à iOS, qui permet de capturer tous les sons du système joués par le téléphone. Pour les téléphones Android, cela dépend de l’appli que vous choisissez d’utiliser et de ses capacités d’enregistrement audio. Vous pouvez également acheter un enregistreur audio bon marché doté d’une prise microphone de 3,5 mm et le connecter à votre téléphone à l’aide d’un adaptateur. Si vous écoutez le son du haut-parleur de votre téléphone, vous pouvez enregistrer le son que vous souhaitez capturer sur un autre appareil.

Note: Si vous avez un répondeur numérique (qui se branche sur une prise électrique), le débrancher pourrait effacer tous vos messages. Il peut être utile de faire un enregistrement audio des messages vocaux que vous souhaitez conserver sur un autre appareil, au cas où l’original serait accidentellement effacé. Vous devrez probablement transférer les messages vocaux sur une clé USB, un CD ou un DVD pour les présenter au tribunal.

Transcriptions

Il est recommandé d’effectuer une transcription de l’enregistrement audio. Il peut être utile pour le tribunal de pouvoir lire ce qui a été dit (cela permet de gagner du temps et peut être plus précis que l’enregistrement audio). En outre, il peut arriver que vous n’obteniez pas l’autorisation de présenter un enregistrement audio au tribunal. Dans ce cas, une transcription peut être admise comme preuve. Par exemple, s’il y a beaucoup de bruits de fond ou d’interruptions, les juges peuvent préférer la transcription à l’enregistrement.

Si votre appareil n’est pas surveillé et que vous avez accès à Internet, il existe des outils de transcription en ligne utiles tels que www.descript.com ou Google Voice Transcription via Google Docs. Si vous utilisez un service secondaire, vous devrez vérifier attentivement toutes les transcriptions pour vous assurer qu’elles sont exactes en les lisant et en écoutant l’enregistrement audio. Vous pouvez corriger les éventuelles erreurs.

Documentation

Vous pouvez rassembler les éléments suivants en guise de documentation sur les enregistrements audio:

• Informations additionnelles sur l’appel. Certains services de messagerie vocale peuvent vous indiquer le numéro de la personne qui vous a laissé un message, ainsi que la date et l’heure du message.

• Vos relevés téléphoniques ou l’historique des appels sur votre téléphone ou sur votre facture peuvent faire correspondre le message au numéro, à la date et à l’heure de l’appel figurant dans vos relevés téléphoniques. Prenez des captures d’écran de l’historique du téléphone. Il se peut que vous deviez demander à votre compagnie téléphonique de vous fournir des enregistrements, ce qui peut prendre du temps. Si vous pensez avoir besoin de ces données, contactez immédiatement votre fournisseur pour lui demander de les conserver.

Préservation et sauvegarde des preuves de la VFGFT: Meilleures pratiques, et Hébergement femmes Canada Exemple de journal des violences facilitées par la technologie peuvent vous guider au sujet de ce qu’il est important de noter et de conserver. 

Se présenter devant un tribunal

Pour présenter un enregistrement audio au tribunal, vous aurez besoin des informations suivantes:

• Le message vocal dans un format que le tribunal peut accepter comme preuve (appelez à l’avance pour demander des conseils et confirmer que le tribunal accepter des preuves audio dans le format qui est en votre possession).
• Comment accéder à l’équipement nécessaire pour lire l’enregistrement. Vous pouvez demander certains appareils au tribunal en remplissant un formulaire de demande d’équipement. Cependant, les tribunaux ne disposent pas toujours de la technologie nécessaire (ordinateur portable, haut-parleurs, etc.). Si c’est le cas, vous pourrez peut-être apporter votre propre matériel.

Un enregistrement audio est l’enregistrement d’une conversation entre deux personnes. La manière dont vous enregistrez et sauvegardez un enregistrement audio dépend de l’appareil que vous utilisez. Si vous ne savez pas comment enregistrer une conversation à partir de votre appareil, vous pouvez effectuer une recherche en ligne, par exemple: «Comment faire un enregistrement audio sur [votre téléphone ou tablette]». En général, les applis intégrées à l’appareil vous permettent d’enregistrer, d’éditer, de partager, de sauvegarder et de supprimer l’enregistrement.

Avant d’enregistrer une conversation:

• L’article 184 du Code pénal stipule que l’enregistrement de conversations privées est légal, à condition que la personne qui enregistre soit impliquée dans la conversation. Par exemple, si vous parlez au téléphone avec un partenaire violent, il est légal d’enregistrer secrètement cette conversation. C’est ce qu’on appelle le «consentement unilatéral». Il n’est pas légal d’enregistrer des conversations auxquelles vous ne participez pas (c’est-à-dire d’écouter aux portes). Par exemple, vous ne pouvez pas enregistrer secrètement une conversation entre un partenaire violent et l’un de ses amis, et vous ne pouvez pas demander à un proche d’enregistrer un appel entre vous et un partenaire violent. 
• Bien qu’il soit légal d’enregistrer une conversation à laquelle vous participez, un tribunal peut ne pas accepter comme preuve les enregistrements d’une seule partie. Dans certaines situations, cela peut donner au tribunal une impression défavorable à votre égard. Vous devrez expliquer les raisons pour lesquelles vous avez jugé nécessaire d’enregistrer la conversation sans en informer l’autre personne. Vous pouvez notamment expliquer qu’il était nécessaire de documenter la violence, le harcèlement et l’intimidation que vous et vos enfants subissiez régulièrement, et qu’il n’était pas prudent d’en aviser l’auteur. Dans les affaires de droit de la famille, les enregistrements de consentement unilatéral peuvent éroder la confiance entre les membres de la famille, en particulier entre les parents et les enfants et les jeunes. Si vous enregistrez un enfant, vous ne devez pas l’inciter à dire des choses négatives sur la partie adverse. En outre, lorsque vous enregistrez une conversation, assurez-vous que vous n’essayez pas délibérément de donner une mauvaise image de la partie adverse pour les besoins de l’enregistrement. Ces actions pourraient nuire à votre crédibilité devant le tribunal. 
• En fonction de votre appareil et de vos paramètres, tous les enregistrements audio peuvent être sauvegardés et disponibles sur chaque appareil connecté à votre compte infonuagique. Cela peut signifier que l’auteur a accès à vos enregistrements audio (si vous partagez des appareils ou si l’auteur connait votre identifiant et votre mot de passe).
  
• Ne modifiez pas l’enregistrement audio de quelque manière que ce soit. Les tribunaux préfèrent entendre l’enregistrement en entier et peuvent douter de son exactitude s’il a été édité.
• Préparez-vous à établir les circonstances dans lesquelles l’enregistrement a été réalisé et que son intégrité n’a pas été compromise (c’est-à-dire qu’il n’a pas été édité). Préserver les métadonnées du fichier électronique en conservant une copie de l’original. Les métadonnées indiquent la date de l’enregistrement original.
• Il est préférable de ne pas transférer l’enregistrement afin de minimiser les questions relatives à l’authenticité. Notez le nombre de fois où vous l’avez transféré d’un appareil à l’autre et la manière dont vous l’avez fait.
• Consignez l’heure et la date et indiquez les personnes qui peuvent être entendues sur l’enregistrement. L’Exemple de journal des violences facilitées par la technologie d’Hébergement femmes Canada peut vous guider sur ce qu’il est important de noter.

Identifier l’autre partie

Il se peut que vous deviez prouver l’identité de la personne enregistrée. Il arrive qu’une personne nie être celle qui figure sur l’enregistrement audio. Si vous enregistrez une conversation entre vous et une autre personne, vous pouvez témoigner de son identité. Si l’enregistrement est un message vocal d’une personne que vous connaissez bien, vous pouvez indiquer que vous reconnaissez la voix et le style d’élocution de cette personne. S’il s’agit d’un appel téléphonique ou d’un message vocal, vous pouvez avoir la preuve que le numéro de téléphone de l’auteur est associé à la preuve. En outre, si des informations personnelles le concernant sont révélées au cours de l’enregistrement, celles-ci peuvent être utilisées pour prouver son identité.

Sauvegarde des preuves audio

Conservez en lieu sûr les enregistrements audio sauvegardés que vous comptez utiliser comme preuves. N’oubliez pas de sauvegarder une copie sur un périphérique. Les options de sauvegarde dépendent de votre situation. Pour plus d’informations, voir Préservation et sauvegarde des preuves de VFGFT: Meilleures pratiques, et Considérations de sécurité pour la préservation des preuves numériques.

La violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT) fait partie d’un continuum de violence qui peut se produire à la fois en ligne et en personne. Si vous ou l’une de vos connaissances faites face à la VFGFT, vous n’êtes pas seule. Vous pouvez consulter hebergementfemmes.ca pour trouver une maison d’hébergement près de chez vous ou appeler ou envoyer un message texte à Jeunesse, J’écoute pour discuter de vos options et créer un plan de sécurité. Vous n’avez pas besoin de résider dans une maison d’hébergement pour accéder à un soutien et à des services gratuits et confidentiels.

Nous remercions Moira Aikenhead pour l’expertise qu’elle a apportée à la mise à jour de cette trousse à outils.

Adapté avec l’autorisation du projet Technology Safety de la BCSTH, d’après leur ressource How to Preserve an Audio Recording as Evidence. Adapté pour le Canada avec la permission du Safety Net Project du NNEDV, d’après leur ressource Legal Systems Toolkit.