- Protections juridiques contre la VFGFT: Quelles sont les lois qui s’appliquent à votre cas?
- Recours juridiques en cas de harcèlement, de traque, d’espionnage et de menaces en ligne
- Recours juridiques en cas de violence par les images
- Engagements de ne pas troubler l’ordre public et ordonnances de protection pour les victimes de VFGFT
- Définitions des termes juridiques: Droit civil et droit de la famille
- Définitions des termes juridiques: Droit pénal
- Vue d’ensemble des tribunaux canadiens
- Vue d’ensemble de la représentation juridique
- Soutiens et ressources juridiques et services aux victimes
- Sécurité technologique et ressources pour les victimes et les survivantes
Trousse à outils sur les recours juridiques en cas de violence fondée sur le genre facilitée par la technologie
La trousse Recours juridiques contre la VFGFT est un guide destiné à aider les femmes et le personnel de première ligne à mieux comprendre les causes d'action disponibles en réponse à diverses formes de VFGFT. Cette trousse peut être lue seule ou en combinaison avec la trousse sur la préservation des preuves numériques de VFGFT, qui explique en détail l'importance de la collecte de preuves de VFGFT et la manière dont ces preuves peuvent être préservées et introduites dans les procédures judiciaires.
L’utilisation abusive des technologies devient une forme de plus en plus courante de violence fondée sur le genre. La technologie n’est pas le problème; le problème, c’est le modèle sous-jacent de comportement violent et misogyne qui se présente sous des formes numériques. On parle de violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT) lorsque la technologie est utilisée à mauvais escient par des auteurs de violence pour commettre des actes abusifs, notamment la violence conjugale, le harcèlement, les agressions sexuelles, l’usurpation d’identité, l’extorsion et le tournage et le partage non consensuels d’images intimes.
Cette trousse contient diverses ressources. Il est recommandé de commencer par Protections juridiques contre la VFGFT: Quelles sont les lois qui s'appliquent à votre cas? avant de passer aux ressources utiles et applicables à votre situation particulière.
Cette trousse fournit des informations juridiques générales et ne constitue pas un avis juridique.
Un mot d’avertissement
Un mot d’avertissement: Cette trousse à outils est disponible en lecture seule et en PDF. Si vous lisez ce document sur un appareil qui peut être surveillé par l’auteur de violence, ne téléchargez pas les versions PDF, car elles seront automatiquement enregistrées dans votre dossier de téléchargements. Si vous pensez que quelqu’un surveille votre téléphone, utilisez un appareil auquel la personne n’a pas accès (et n’a pas eu accès dans le passé), comme un ordinateur à la bibliothèque ou le téléphone d’une amie. Vous pouvez également consulter hebergementfemmes.ca pour trouver une maison d’hébergement près de chez vous et discuter de vos options avec une intervenante antiviolence.