Préservation de sites web comme preuves numériques
Une note sur la langue
Dans cette trousse, nous utiliserons parfois le mot femme et les pronoms féminins par souci de simplicité et pour reconnaître l’impact significatif de la violence facilitée par la technologie sur les femmes et les filles. Nous reconnaissons que la VFGFT a également un impact sur les personnes trans, non binaires et bispirituelles. Nous espérons que toutes les personnes touchées par la VFGFT trouveront ces documents utiles.
En cas de violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT), il est important de conserver une trace des événements pour les questions juridiques civiles et pénales. Les auteurs de violence peuvent publier des images et des vidéos non consensuelles sur des sites web, ainsi que des commentaires et des messages de harcèlement, d’intimidation et de menace. Ils peuvent également créer de faux profils et des comptes destinés à vous nuire ou à salir votre réputation. Il suffit d’un ou deux clics pour publier ou supprimer du contenu en ligne. Il est donc important d’agir rapidement pour préserver les preuves. Ce document fournit des informations sur la manière de rassembler les informations publiées sur un site web à titre de preuves dans ces circonstances.
Si vous prévoyez utiliser un site web comme preuve dans une procédure judiciaire, vous devrez authentifier votre preuve devant le tribunal. Pour plus d’informations, voir Authentification des preuves numériques.
Contrôle de sécurité
Avant de décider de conserver des sites web comme preuves de violence, vous devez considérer les risques pour votre sécurité. Si vous enregistrez le contenu d’un site web sur votre téléphone ou votre ordinateur, tenez compte de la possibilité que l’auteur surveille votre appareil. Cela peut se produire de plusieurs manières. Par un accès physique à votre appareil, par exemple si vous partagez un logement, ou s’il connait vos mots de passe. Si l’auteur connait votre identifiant et votre mot de passe infonuagique (iCloud, Google Drive, Dropbox, etc.), il aura accès à certains de vos fichiers, photos et vidéos. Il est également possible que votre téléphone ou votre ordinateur soient surveillés par le biais d’un logiciel espion, tel qu’un stalkerware. Si votre appareil est surveillé, le fait de sauvegarder des preuves sur des sites web pourrait l’alerter.
Si vous soupçonnez l’auteur d’avoir accès à vos appareils, comptes ou fichiers, vous devrez élaborer un plan pour éviter la détection. Ceci afin de vous protéger et d’éviter la perte de preuves importantes. Pour plus d’informations, voir Considérations de sécurité pour la préservation des preuves numériques et envisagez de vous adresser à une organisation antiviolence (voir Sécurité technologique et ressources pour les victimes et les survivantes).
Options pour capturer des preuves sur un site web
Enregistrement vidéo de l’écran
L’une des méthodes les plus simples pour conserver des preuves numériques sur un site web consiste à enregistrer une vidéo du site sur votre téléphone. Pour obtenir des informations détaillées sur la manière de capturer des preuves numériques à l’aide de l’enregistrement d’écran, voir Préservation des preuves numériques via l’enregistrement vidéo d’écran.
Captures d’écran
Vous pouvez également faire une capture d’écran ou une série de captures d’écran du site web et des pages que vous souhaitez conserver. Pour plus d’informations, voir Préservation des preuves numériques par capture d’écran.
Imprimer un PDF
Il est possible d’enregistrer une copie d’un site web et des pages web que vous souhaitez conserver en PDF. À partir de votre ordinateur, ouvrez la page que vous souhaitez enregistrer au format PDF. Selon le navigateur que vous utilisez, sélectionnez l’option «Imprimer» qui convient à votre navigateur. Cela peut se faire de deux manières:
- Sélectionner l’option Imprimer dans votre navigateur web, ou
- Cliquer avec le bouton droit de la souris sur la page web et sélectionner Imprimer, ou
- Maintenir les touches «Ctrl» et «P» enfoncées en même temps jusqu’à ce que l’écran d’impression apparaisse.
Une fois que l’écran d’impression apparaît, sélectionnez l’option «Enregistrer au format PDF» dans le champ de l’imprimante ou de la destination.

Veillez à sélectionner l’option «En-têtes et pieds de page» si elle est disponible afin que le PDF inclue le lien du site web et la date du document.
Une fois le site web converti en PDF, vous pouvez choisir d’enregistrer le fichier dans un endroit sécuritaire ou d’imprimer le document pour vos dossiers. Vous devrez vérifier si le PDF a bien enregistré les informations du site web. Imprimer un PDF ne permet pas toujours de capturer le site web en entier.
Autres options:
- L’utilisation de «Markup» dans iOS Safari permet d’enregistrer la totalité de la page enregistrée en PDF
- Firefox sur Android dispose d’une option d’enregistrement PDF
Préservation des preuves
Si vous conservez des preuves provenant d’un site web, il est préférable d’en conserver une copie pour vos dossiers au cas où la copie imprimée serait perdue ou volée, ou les informations du site supprimées. Pour imprimer une copie du site web, vous pouvez:
- Imprimer la capture d’écran
- Imprimer la page web
- Imprimer le PDF
Les sauvegardes peuvent être entreposées sur des clés USB, des disques durs externes ou des dispositifs sécurisés.
HTML (HyperText Markup Language)
Il est recommandé de saisir le code HTML d’une page web à l’aide d’une capture d’écran. Le langage HTML contient les fichiers sources qui montrent que quelqu’un a téléchargé un fichier sur le site web. En général, vous pouvez récupérer le code HTML d’un site web à partir de Fichier ou en cliquant avec le bouton droit de la souris directement sur la page web -> Enregistrer sous -> Page web -> OK.
Faire une capture d’écran du code HTML du site web (avant le téléchargement) est une bonne solution de secours, car le fichier HTML peut être fragmenté lorsqu’il est sauvegardé localement. Notez que des captures d’écran incomplètes de la page web HTML peuvent poser problème au tribunal. Il peut donc être nécessaire de faire plusieurs captures d’écran pour saisir l’intégralité de la page web.
Conseils pour la conservation des informations sur les sites web
1. Capturer l’ensemble du site web
Pour présenter le contenu d’un site web comme preuve devant un tribunal, il ne suffit pas de capturer un message, un commentaire ou une photo. Il faut enregistrer la page web en entier. Il est toujours préférable de capturer la page dans son intégralité. Pour ce faire, vous devrez peut-être effectuer plusieurs captures d’écran ou imprimer plusieurs pages afin d’enregistrer tout le message, avec les commentaires et les informations d’identification. Il se peut que vous deviez ouvrir la section commentaires pour vous assurer de saisir toutes les informations pertinentes.
Veillez à inclure l’URL du site ainsi que l’heure et la date de la capture de la page.
2. Obtenir des preuves à l’appui
Des captures d’écran d’une page web peuvent être suffisantes pour certains tribunaux. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas. Est-ce que vous disposez de preuves à l’appui? Par exemple, si vous essayez de capturer une publication sur Facebook, des éléments de preuve tels que l’heure et la date de la publication, l’auteur de la publication et les personnes qui l’ont commentée se trouvent dans vos données Facebook, auxquelles il est possible d’accéder grâce à la fonction «Télécharger vos données».
3. Inclure des informations sur l’auteur de violence
Médias sociaux
Sur une plateforme de médias sociaux comme Instagram, Facebook, SnapChat ou Twitter, capturez les éléments suivants:
- Photos du compte de la personne qui a écrit, envoyé ou publié la photo, l’image ou le commentaire
- Le profil de la personne qui a écrit, envoyé ou publié la photo, l’image ou le commentaire
- L’URL du profil de la personne
- L’image ou le message harcelant
- Tout commentaire harcelant ou menaçant
- La date et l’heure de l’envoi
Sites web
Les sites web peuvent se présenter sous différentes formes. Ils peuvent également contenir moins de données d’identification s’ils ne sont pas configurés comme un réseau social avec des profils. Les sites de publication anonyme peuvent rendre particulièrement difficile la collecte d’informations sur les personnes qui ajoutent du contenu. Dans ces cas, une action en justice pour que le site divulgue ses données ou celles de ses utilisateurs pourrait être nécessaire. Recueillez le plus d’informations possible sur les pages qui vous concernent à l’aide de captures d’écran, de vidéos et d’autres outils décrits dans ces ressources.
La violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT) fait partie d’un continuum de violence qui peut se produire à la fois en ligne et en personne. Si vous ou l’une de vos connaissances faites face à la VFGFT, vous n’êtes pas seule. Vous pouvez consulter hebergementfemmes.ca pour trouver une maison d’hébergement près de chez vous ou appeler ou envoyer un message texte à Jeunesse, J’écoute pour discuter de vos options et créer un plan de sécurité. Vous n’avez pas besoin de résider dans une maison d’hébergement pour accéder à un soutien et à des services gratuits et confidentiels.
Nous remercions Moira Aikenhead pour l’expertise qu’elle a apportée à la mise à jour de cette trousse à outils.
Adapté avec la permission du projet Technology Safety de la BCSTH, d’après leur ressource How to Save a Website Page as a PDF or HTML. Adapté pour le Canada avec la permission du Safety Net Project du NNEDV, d’après leur ressource Legal Systems Toolkit.