Préservation des enregistrements vidéo comme preuves numériques

En cas de violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT), il est important de conserver une trace des événements pour les questions juridiques civiles et pénales. Vous souhaiterez peut-être conserver des preuves vidéo pour étayer votre dossier, car une vidéo peut illustrer la dynamique d’une relation ou une situation de violence conjugale. Le harcèlement, l’intimidation et les menaces peuvent se retrouver dans les enregistrements vidéo réalisés au cours d’une conversation, ainsi que dans ceux envoyés par l’auteur de violence. Des vidéos mises en ligne sur des sites web et des médias sociaux peuvent également servir de preuves. Ce document fournit des informations sur la manière de préserver les vidéos comme preuves dans ces circonstances.

Il peut être utile de documenter une vidéo de violence ou de harcèlement pour:

• Enregistrer ce qui se passe, ce qui s’avérera utile si vous décidez d’intenter une action en justice ou si la vidéo est supprimée.
• Vous avertir de toute intensification de la surveillance et du contrôle pouvant signifier que vous êtes en danger.
• Vous aider, ainsi que le tribunal, à repérer les schémas de violence.

Préservation et sauvegarde des preuves de VFGFT: Meilleures pratiques, et le document de la BC Society of Transition Houses Sample Technology-Facilitated Violence Log peuvent vous orienter au sujet des notes et des autres documents à conserver.

Vous devez tenir compte des éléments suivants pour décider si cette méthode de conservation des preuves est appropriée dans votre cas:

• Si vous prévoyez utiliser des enregistrements vidéo comme preuve dans une procédure judiciaire, veuillez vérifier auprès du tribunal où votre affaire est entendue si la technologie nécessaire pour les visionner sera disponible. Vous devrez soit demander du matériel au tribunal, soit obtenir l’autorisation d’apporter votre propre appareil, tel qu’un ordinateur portable, pour lire l’enregistrement vidéo au tribunal. Vous n’obtiendrez probablement pas l’autorisation de diffuser un enregistrement sur votre téléphone, à moins que le tribunal ne l’approuve. Vous devrez peut-être transférer les enregistrements vidéo sur des DVD ou envisager d’autres façons de les présenter.
• Si vous souhaitez utiliser une preuve vidéo dans une procédure judiciaire, vous devrez l’authentifier devant le tribunal. Pour plus d’informations sur les preuves numériques et l’authentification, voir Authentification des preuves numériques. 

Avant de décider d’effectuer ou de conserver des enregistrements vidéo comme preuves, veuillez prendre en compte les risques pour votre sécurité. Filmer l’auteur peut entraîner une escalade immédiate de la violence. Si vous enregistrez des preuves vidéo sur votre téléphone ou votre ordinateur, pensez que l’auteur surveille peut-être votre appareil. Cela peut se produire de plusieurs manières. Par un accès physique à votre appareil, par exemple si vous partagez un logement, ou s’il connait vos mots de passe. Si l’auteur connait votre identifiant et votre mot de passe infonuagique (iCloud, Google Drive, Dropbox, etc.), il aura accès à certains de vos fichiers, photos et vidéos. Il est également possible que votre téléphone ou votre ordinateur soient surveillés par le biais d’un logiciel espion, ou stalkerware. Dans ce cas, l’enregistrement et la sauvegarde des vidéos peuvent l’alerter sur le fait que vous recueillez des preuves.  

Si vous soupçonnez l’auteur d’avoir accès à vos appareils, comptes ou fichiers, vous devrez élaborer un plan pour éviter la détection. Cela va vous protéger et prévenir la perte de preuves importantes. Pour plus d’informations, voir Considérations de sécurité pour la préservation des preuves numériques et envisagez de vous adresser à une organisation antiviolence (voir Sécurité technologique et ressources pour les victimes et les survivantes).  

Préservation

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir enregistré une vidéo dans laquelle un auteur vous harcèle ou vous menace. L’appareil utilisé peut avoir la capacité de sauvegarder un enregistrement vidéo. Sur un iPhone d’Apple, la vidéo sera sauvegardée dans votre appli Photos en tant que vidéo. Sur un Android, la vidéo sera enregistrée dans votre Galerie en tant que vidéo. Pour les ordinateurs, les vidéos deviennent des fichiers dans vos systèmes.

Les tribunaux préfèrent généralement visionner l’enregistrement en entier. Cela signifie que vous ne devez pas le modifier de quelque manière que ce soit. Préparez-vous à établir les circonstances dans lesquelles la vidéo a été réalisée (quand, qui l’a filmée, l’appareil utilisé, etc.), à montrer que son intégrité n’a pas été compromise et qu’elle n’a pas été éditée. Préserver les métadonnées du fichier électronique en conservant une copie de l’enregistrement original. Les métadonnées peuvent souvent confirmer vos déclarations, comme la date et l’heure.

Pour des raisons de sécurité, vous pouvez choisir de sauvegarder votre preuve vidéo ailleurs que sur le Cloud et de conserver l’enregistrement sur votre appareil. Vous pouvez transférer le fichier sur une clé USB, un CD ou un DVD.

Note: Vous pouvez sauvegarder une vidéo de harcèlement ou de menaces sur votre appareil dans l’appli Photos ou dans la Galerie.

Enregistrement vidéo de l’écran

La plupart des téléphones disposent d’une option d’enregistrement vidéo de l’écran. Sinon, vous pouvez capturer le contenu à l’aide d’un autre appareil. Si vous utilisez un téléphone Android, vérifiez les caractéristiques audio et activez la fonction audio avant d’enregistrer. Voir Préservation des preuves numériques grâce à l’enregistrement vidéo de l’écran pour plus d’informations.

Préservation

Il peut être utile de faire une copie des vidéos dès qu’elles sont mises en ligne, car elles peuvent être retirées rapidement. Si vous n’êtes pas en mesure d’enregistrer l’écran, de nombreuses applis et sites web peuvent être utilisés pour conserver des preuves vidéo provenant du Web. Veuillez noter que certaines de ces options sont illégales, en fonction du type de contenu que vous souhaitez télécharger, et qu’elles peuvent soulever des inquiétudes quant à la confidentialité de vos données. Bien qu’il soit recommandé d’enregistrer l’écran à l’aide de son propre appareil, si cela n’est pas possible, demander à une tierce partie peut être le seul moyen de conserver une preuve importante.

Transcriptions

Il est recommandé d’effectuer une transcription de l’enregistrement vidéo. Il peut être utile pour le tribunal de lire ce qui a été dit (cela permet de gagner du temps et peut être plus précis qu’un enregistrement). En outre, il peut arriver que vous n’obteniez pas l’autorisation de présenter une vidéo au tribunal. Dans ces situations, une transcription peut être admise comme preuve. Par exemple, s’il y a beaucoup de bruits de fond ou d’interruptions dans votre enregistrement, les juges peuvent préférer la transcription à l’enregistrement.

Si votre appareil n’est pas surveillé, il existe des outils de transcription en ligne, tels que www.descript.com ou Google Voice Transcription via Google Docs. Si vous utilisez un service secondaire, vous devrez vérifier attentivement toutes les transcriptions pour vous assurer qu’elles sont exactes en les lisant et en écoutant l’enregistrement audio. Vous pouvez corriger les erreurs pour que la transcription soit exacte.

Documenter l’heure et la date

Consignez l’heure et la date de l’enregistrement et indiquez qui peut être entendu sur l’enregistrement.

Se présenter devant un tribunal

Pour présenter une vidéo au tribunal, vous aurez besoin des informations suivantes:

• La vidéo dans un format que le tribunal peut accepter (appelez à l’avance pour convenir d’une façon de lire la vidéo).
• Accès à l’équipement nécessaire pour lire l’enregistrement. Vous pouvez demander certains appareils au tribunal en remplissant un formulaire de demande d’équipement. Cependant, les tribunaux ne disposent pas toujours de la technologie nécessaire (par exemple, un ordinateur portable). Si c’est le cas, vous pourrez peut-être apporter votre propre matériel.
• Vous devez également savoir qu’il est impossible au tribunal d’accepter une vidéo filmée secrètement comme preuve. Dans certaines situations, le fait d’utiliser un enregistrement secret peut même conduire le tribunal à avoir une impression défavorable à votre égard. Cette situation est fréquente dans les affaires de droit de la famille, en particulier lorsqu’il s’agit d’enfants. Les enregistrements secrets peuvent éroder la confiance entre les membres de la famille. Il peut être traumatisant pour les enfants de se trouver au milieu d’un désaccord entre adultes et vous devez trouver un équilibre entre la nécessité d’enregistrer les preuves et celle de les protéger. Si vous décidez de le faire, assurez-vous que vous n’incitez pas la personne que vous enregistrez à dire des choses ou que vous n’essayez pas délibérément de donner une mauvaise image de la partie adverse. L’enregistrement pourrait nuire à votre crédibilité et à votre dossier si le tribunal estime que vous avez manipulé la présentation des preuves.

Il est préférable de ne pas transférer la vidéo afin de minimiser les questions relatives à son authenticité.

Si celle-ci est contestée, vous devrez l’authentifier. Voir Authentification des preuves numériques pour plus d’informations. Bien que ce document se concentre sur les SMS et les courriels, les mêmes concepts s’appliquent aux enregistrements vidéo.

Il se peut que vous deviez prouver l’identité de la personne filmée. Il arrive que quelqu’un nie être la personne représentée dans la vidéo. Si vous enregistrez une conversation entre vous et une autre partie, vous devrez témoigner de son identité. En outre, si des informations personnelles la concernant sont révélées au cours de l’enregistrement, celles-ci peuvent être utilisées pour prouver son identité.

Conservez en lieu sûr les vidéos sauvegardées que vous comptez utiliser comme preuves. N’oubliez pas de sauvegarder une copie du fichier sur un périphérique. Les options de sauvegarde dépendent de votre situation. Pour plus d’informations, voir Préservation et sauvegarde des preuves de VFGFT: Meilleures pratiques et Considérations de sécurité pour la préservation des preuves numériques. 

La violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT) fait partie d’un continuum de violence qui peut se produire à la fois en ligne et en personne. Si vous ou l’une de vos connaissances faites face à la VFGFT, vous n’êtes pas seule. Vous pouvez consulter hebergementfemmes.ca pour trouver une maison d’hébergement près de chez vous ou appeler ou envoyer un message texte à Jeunesse, J’écoute pour discuter de vos options et créer un plan de sécurité. Vous n’avez pas besoin de résider dans une maison d’hébergement pour accéder à un soutien et à des services gratuits et confidentiels.  

Nous remercions Moira Aikenhead pour l’expertise qu’elle a apportée à la mise à jour de cette trousse à outils.      

 Adapté avec l’autorisation du projet Technology Safety de la BCSTH, d’après leur ressource How to Preserve Videos as Evidence. Adapté pour le Canada avec la permission du projet Safety Net du NNEDV, d’après leur ressource Legal Systems Toolkit.