Soutiens et ressources juridiques et services aux victimes
Une note sur la langue
Dans cette trousse, nous utiliserons parfois le mot femme et les pronoms féminins par souci de simplicité et pour reconnaître l’impact significatif de la violence facilitée par la technologie sur les femmes et les filles. Nous reconnaissons que la VFGFT a également un impact sur les personnes trans, non binaires et bispirituelles. Nous espérons que toutes les personnes touchées par la VFGFT trouveront ces documents utiles.
Ce document fournit des liens vers des ressources juridiques à travers le Canada qui peuvent vous aider à engager des poursuites pénales ou à déposer une plainte civile concernant la violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT). Avant de contacter ces ressources, il est utile de se familiariser avec les types de plaintes juridiques que vous pouvez faire valoir en cas de VFGFT. Pour plus d’informations, voir Protections juridiques contre la VFGFT: Quelles sont les lois qui s’appliquent à votre cas? et Représentation juridique: Une vue d’ensemble.
Ce document contient des liens vers des ressources d’information juridique, notamment des guides, des fiches-conseils et d’autres informations destinées à vous aider au cours de la procédure judiciaire; des ressources en matière de représentation et de conseil juridiques, notamment des liens vers l’aide juridique et d’autres ressources à travers le Canada; et des ressources en matière de services aux victimes, qui contiennent des liens vers des organismes de services aux victimes à travers le Canada susceptibles de vous aider dans le cadre de la procédure pénale.
Chacune des ressources énumérées ci-dessous a des limites quant à la portée des conseils ou des informations qu’elle peut fournir et peut exiger que certaines conditions soient remplies (comme un revenu annuel inférieur à un certain montant) pour pouvoir bénéficier des services. Leur inclusion dans cette liste ne garantit pas qu’elles s’appliquent à votre situation, ni que les tentatives de recevoir des informations ou des conseils de leur part seront couronnées de succès.
Dans certains cas, vous pouvez demander de l’aide ou des réparations en dehors du système juridique canadien. Par exemple, avant d’entamer une procédure pénale, envisagez de vous inscrire au programme d’aide aux victimes de la criminalité. Le programme peut vous aider à faire face à certaines dépenses et vous fournir un soutien et des conseils. Vous pouvez vous inscrire au programme dès qu’un crime a été commis à votre encontre; il n’est pas nécessaire que l’auteur soit arrêté ou inculpé pour vous inscrire.
Pour des informations et des ressources utiles concernant le soutien et les options non juridiques liées à la VFGFT, voir Sécurité technologique et ressources pour les victimes et les survivantes.
Des ressources juridiques en anglais sont disponibles ici.
National et international
Informations juridiques: Général
- Le Conseil canadien de la magistrature a créé trois manuels complets à l’intention des personnes non représentées ou autoreprésentées qui se préparent à comparaître devant un tribunal:
- Manuel de droit civil
- Manuel de droit pénal
- Manuel de droit de la famille
- Réponses à la violence familiale – Fédéral Liste de lois et de programmes fédéraux liés à la violence familiale compilée par le gouvernement du Canada.
- Le Centre de la politique concernant les victimes fournit des informations sur le droit et le système juridique au Canada, centrées sur les droits des victimes et leur rôle au sein du système juridique.
Informations juridiques: La violence facilitée par la technologie
- Violence facilitée par la technologie – Jurisprudence pénale Ce site web contient des liens vers des affaires pénales canadiennes concernant la violence facilitée par la technologie, compilées par le projet eQuality.
- Unacceptable Ce guide, créé par le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes, contient des informations sur les formes de violence facilitées par la technologie et sur les options et recours offerts aux victimes.
Informations juridiques:
- Centre de médiation familiale du Yukon Ce service aide les parents qui se séparent ou divorcent à résoudre leurs conflits.
- Ligne juridique de la Yukon Public Legal Education Association La ligne juridique vise à aider les personnes à identifier les problèmes juridiques et à fournir des informations sur la manière de résoudre ces problèmes. La ligne ne fournit pas de conseils juridiques.
Services aux victimes
- Informations concernant les droits des victimes Informations compilées par le gouvernement du Yukon.
- Services aux victimes d’actes criminels Ce site contient des liens vers des informations juridiques et une variété de services et de soutiens aux victimes de la criminalité. Créé par le gouvernement du Yukon.
- VictimLinkBC Ce service fournit des services et des informations 24/7 aux victimes d’actes criminels en Colombie-Britannique et au Yukon, dans 150 langues, dont de nombreuses langues autochtones d’Amérique du Nord. Envoyez un courriel à VictimLinkBC@bc211.ca ou appelez le 1-800-563-0808.
- Tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale (APVF) Tribunal thérapeutique qui offre une alternative au système judiciaire normal dans les cas de violence familiale.
- Centre d’information sur le droit de la famille (FLIC) Le centre d’information sur le droit de la famille fournit des informations gratuites sur les questions de droit de la famille et les procédures judiciaires.
- Réponses à la violence familiale – Yukon Liste de lois et de programmes du territoire liés à la violence familiale compilée par le gouvernement du Canada.
- Comprendre le processus judiciaire Un guide sur la procédure judiciaire au Yukon.
- Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones Ce programme soutient le traitement juste, équitable et culturellement adapté des personnes autochtones impliquées dans le système de justice pénale.
Informations juridiques:
- Aides judiciaires communautaires Les auxiliaires de justice fournissent une assistance juridique et judiciaire dans l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest.
- Réponses à la violence familiale – Territoires du Nord-Ouest Liste provinciale de lois et de programmes liés à la violence familiale compilée par le gouvernement du Canada.
Ressources en matière de représentation et de conseil juridiques
- Find a Lawyer – Law Society of Northwest Territories Cette ressource vous permet de rechercher un·e avocat·e par domaine de pratique, par langue ou par offre de services juridiques pro bono (gratuits).
- L’aide juridique des Territoires du Nord-Ouest Le programme d’aide juridique fournit des services juridiques confidentiels, des conseils et une représentation aux personnes qui n’ont pas les moyens de s’offrir ces services dans certaines affaires.
- Clinique communautaire d’aide juridique Ce programme gratuit fournit des informations ou des conseils juridiques limités et confidentiels. Les avocat·e·s ne donnent que des conseils, ils ne peuvent pas vous représenter devant un tribunal.
Services aux victimes
- Coordonnées des services aux victimes Liste de contacts pour les services aux victimes organisée par région et tenue à jour par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Informations juridiques:
- Clicklaw Ce site web donne accès à un grand nombre d’informations juridiques et de ressources éducatives sur un large éventail de sujets juridiques.
- Guides d’orientation judiciaire, créés par le gouvernement de la Colombie-Britannique, pour les témoins adultes et jeunes.
- Dial A Law Ce service en ligne fournit des informations en langage clair sur une variété de sujets juridiques en Colombie-Britannique, y compris le droit de la famille et le droit pénal.
- Réponses à la violence familiale – Colombie-Britannique Liste provinciale de lois et de programmes liés à la violence familiale compilée par le gouvernement du Canada.
- Indigenous Justice Centres in British Columbia Les centres de justice autochtone fournissent des informations, des conseils, un soutien et une représentation culturellement appropriés directement aux populations autochtones.
- Legal Help BC Ce site, géré par la Justice Education Society of BC, fournit des réponses en langage clair à des questions sur la criminalité, le droit de la famille, la représentation au tribunal et l’obtention d’une assistance juridique.
- Legal Information Outreach Workers Peut vous aider à trouver des informations juridiques et des ressources d’autoassistance, et vous orienter vers d’autres services de Legal Aid BC.
- Supreme Court BC Online Help Guide Ce site propose des tutoriels vidéo et d’autres ressources clés conçues pour vous préparer aux comparutions civiles, familiales et criminelles devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
- Technology Safety Project Resources – BC Society of Transition Houses Ce site contient des informations sur la sécurité technologique, la violence dans les relations entre adolescents facilitée par la technologie et d’autres informations utiles. Voir aussi Technology Safety and Privacy Toolkit.
- VictimsInfo.ca Cette ressource destinée aux victimes et aux témoins d’actes criminels en Colombie-Britannique fournit des informations et des liens vers des ressources juridiques pertinentes.
Ressources en matière de représentation et de conseil juridiques
- Aboriginal Legal Aid BC Cette ressource fournit des informations sur l’aide juridique pour les Autochtones en Colombie-Britannique.
- Access pro bono Service gratuit d’orientation vers des avocat·e·s et plusieurs programmes gratuits répondant aux besoins juridiques essentiels de la population de la Colombie-Britannique, notamment un programme de conseils sommaires et un projet de médiation familiale virtuelle.
- Family Duty Counsel (droit de la famille) Des avocat·e·s en droit de la famille aident les personnes à faible revenu à régler leurs problèmes de droit de la famille. Vous pouvez bénéficier d’un conseil en matière de droits de la famille même si vous n’avez pas droit à l’aide juridique.
- Indigenous Justice Centres in British Columbia Ces centres fournissent des informations, des conseils, un soutien et une représentation adaptés à la culture autochtone directement aux populations autochtones au niveau communautaire.
- Law Students' Legal Advice Program Géré par des étudiants en droit de la Peter A. Allard School of Law de l’UBC, ce service fournit gratuitement des conseils juridiques et une représentation à la population du Lower Mainland qui n’a pas les moyens de s’offrir une assistance juridique.
- Legal Aid BC Vous pouvez demander l’aide juridique pour votre famille, votre enfant, votre affaire criminelle ou votre affaire d’immigration ou de réfugiés par l’intermédiaire de ce site.
- Legal Aid BC – Droit de la famille En cas de litige relevant du droit de la famille, vous pouvez déterminer si vous avez droit à l’aide juridique en contactant le centre d’appel de Legal Aid BC.
- Rise Women’s Legal Centre Cette clinique juridique communautaire dessert des femmes et des personnes d’une diversité des genres en fournissant des services juridiques (principalement dans le domaine du droit de la famille) à des personnes qui ne sont pas admissibles à une aide juridique.
- Thompson Rivers University Community Legal Clinic Cette clinique gérée par des étudiants fournit une assistance juridique aux personnes qui n’ont pas les moyens de s’offrir des services juridiques. Elle peut apporter son aide pour certaines accusations criminelles devant la Cour provinciale et pour des affaires de petites créances. Située à Kamloops.
Services aux victimes
- Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia En plus d’aider les Autochtones accusés de crimes, cette association gère un programme de défense de la famille et de la jeunesse autochtone à Prince George, destiné à soutenir les Autochtones impliqués dans des affaires de droit de la famille.
- Services d’aide aux victimes assurés par la police Répertoire des services d’aide aux victimes assurés par la police, dernière mise à jour en 2018.
- VictimLinkBC Ce service fournit des services et des informations 24/7 aux victimes d’actes criminels en Colombie-Britannique et au Yukon, dans 150 langues, dont de nombreuses langues autochtones d’Amérique du Nord. Envoyez un courriel à VictimLinkBC@bc211.ca ou appelez le 1-800-563-0808.
Informations juridiques:
- Clare's Law Les personnes exposées à la violence familiale en Alberta ont le droit d’obtenir des informations sur les partenaires intimes potentiellement dangereux. Vous pouvez introduire une demande par l’intermédiaire de ce site web.
- Réponses à la violence familiale – Alberta Liste provinciale de lois et de programmes liés à la violence familiale compilée par le gouvernement du Canada.
- LawCentral Alberta Ce portail offre une collection de liens vers des informations juridiques et des ressources éducatives sur une variété de sujets.
Services aux victimes
- Calgary Crown Prosecutor’s Office – Public Assistance Unit. Fournit des informations sur les procédures judiciaires aux victimes et aux témoins au cours du processus de justice pénale. 403-297-3912.
Informations juridiques:
- Violence familiale – FamLi Cette ressource fournit des informations sur vos droits et options juridiques en matière de violence familiale en Saskatchewan.
- Réponses à la violence familiale – Saskatchewan Liste provinciale de lois et de programmes liés à la violence familiale compilée par le gouvernement du Canada.
Ressources en matière de représentation et de conseil juridiques
- CLASSIC Legal Advice Clinic Cette clinique offre une séance de conseils gratuite d’environ 30 minutes aux personnes impliquées dans des affaires de droit pénal, familial ou civil. Ces rendez-vous permettent d’aider les personnes qui n’ont pas d’avocat·e et ne sont pas admissibles à l’aide juridique.
- Legal Aid Saskatchewan Legal Aid fournit des services juridiques gratuits en matière de droit pénal et de droit de la famille.
- Pro Bono Law Saskatchewan Cette organisation fournit des conseils juridiques gratuits aux personnes à faible revenu de la Saskatchewan, en partenariat avec 14 cliniques juridiques gratuites de la province, afin de combler le fossé entre l’aide juridique et l’embauche d’un·e avocat·e.
Informations juridiques:
- Réponses à la violence familiale – Manitoba Liste provinciale de lois et de programmes liés à la violence familiale compilée par le gouvernement du Canada.
Services aux victimes
- Services aux victimes Ce site web concernant les services aux victimes au Manitoba est compilé par le gouvernement du Manitoba.
Informations juridiques:
- Réponses à la violence familiale – Ontario Liste provinciale de lois et de programmes liés à la violence familiale compilée par le gouvernement du Canada.
- Fiche d’information sur les ordonnances de ne pas faire Produit par Aide juridique Ontario.
- Justice pas-à-pas Fournit des informations en langage clair sur une variété de sujets juridiques, y compris le droit pénal, le droit de la famille, les abus et la violence familiale.
Ressources en matière de représentation et de conseil juridiques
- Centre de justice familiale Le centre organise des cliniques juridiques virtuelles pour les personnes confrontées à des problèmes de droit de la famille qui n’ont pas les moyens de s’offrir les services d’un·e avocat·e et ne sont pas admissibles à l’aide juridique. Des spécialistes en droit de la famille supervisent les stagiaires dans la prestation de services juridiques gratuits et non groupés.
- Trouver une avocate ou un avocat – Aide juridique Ontario Utilisez cette ressource pour trouver un·e avocat·e de l’Aide juridique dans votre région.
- Avis juridiques indépendants aux survivant(e)s d’agression sexuelle Les victimes d’agressions sexuelles en Ontario peuvent recevoir jusqu’à quatre heures de conseils juridiques gratuits par téléphone ou par conversation vidéo. Ce service ne comprend pas la représentation en justice.
- Justice pour les enfants et les jeunes Services juridiques pour les moins de 18 ans et les jeunes sans-abri de moins de 25 ans en Ontario.
- JusticeNet Annuaire en ligne de professionnels du droit en fonction de divers critères de recherche. Inscription obligatoire.
- Service d’orientation du Barreau de l’Ontario Ce service d’orientation en ligne propose une première consultation gratuite pour vous aider à déterminer vos droits et vos options.
- Centre d’information juridique de l’Ontario Ce service propose un entretien gratuit de 30 minutes pour obtenir des informations juridiques et des services d’orientation.
Services aux victimes
- Agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille Les victimes de violences familiale qui passent par le tribunal des affaires familiales peuvent bénéficier de l’aide d’un·e agent·e du tribunal des affaires familiales.
- Services aux victimes en Ontario Liste des services aux victimes disponibles en Ontario compilée par le gouvernement de l’Ontario.
- Répertoire des services aux victimes Répertoire en ligne des services aux victimes disponibles en Ontario.
Informations juridiques:
- Educaloi Ressources et formation sur les questions juridiques au Québec, notamment pour les couples qui divorcent et les conjoints de fait qui se séparent.
- Réponses à la violence familiale – Québec Liste provinciale de lois et de programmes liés à la violence familiale compilée par le gouvernement du Canada.
- Justice Québec Fournit des ressources pour les couples, les familles et les personnes seules concernant la violence familiale, la violence sexuelle et le droit de la famille.
Ressources en matière de représentation et de conseil juridiques
- Justice pro bono Fournit des services juridiques gratuits aux particuliers et aux organisations à but non lucratif dans le besoin et les associe à des avocat·e·s bénévoles. Propose également des cliniques juridiques bénévoles dans le Grand Nord québécois.
- Rebâtir Une ligne juridique sans frais pour les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, la majorité des appels concernent le droit de la famille. Les victimes ont droit à 4h de consultation gratuite.
- Trouver un avocat – Barreau du Québec Utilisez cette ressource pour trouver un·e avocat·e dans votre région.
Services aux victimes
- CAVAC Les centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) offrent des services de première ligne à toute personne victime ou témoin d’un acte criminel.
- SOS Violence Conjugale Offre des services de référence gratuits, bilingues, anonymes et confidentiels. Disponible 24/7, fournit un accès direct à l’information, au soutien ou à l’hébergement.
Informations juridiques:
- Réponses à la violence familiale – Terre-Neuve-et-Labrador Liste provinciale de lois et de programmes relatifs à la violence familiale compilée par le gouvernement du Canada.
- Public Legal Information Association of NL Contient des guides et des informations en langage clair sur une variété de sujets juridiques, notamment le droit de la famille, le droit pénal, le harcèlement et l’aide aux victimes.
Ressources en matière de représentation et de conseil juridiques
- Lawyer Referral Service – PLAIN Contient des informations sur le service de référence aux avocat·e·s de la Public Legal Information Association of NL.
Informations juridiques:
- Violence et mauvais traitements – SPEIJ-NB Contient des outils juridiques, des fiches d’information et des répertoires de services liés à la violence et aux mauvais traitements au Nouveau-Brunswick.
- Centre d’information juridique sur le droit de la famille du Nouveau-Brunswick Contient des guides d’autoassistance et des informations sur les ateliers de droit de la famille. Droit de la famille NB dispose également d’une ligne d’information gratuite au 1-888-236-2444.
- Réponses à la violence familiale – Nouveau-Brunswick Liste provinciale de lois et de programmes liés à la violence familiale compilée par le gouvernement du Canada.
- Comparution devant le tribunal – SPEIJ-NB Contient des documents à l’intention des personnes qui comparaissent devant un tribunal civil ou criminel au Nouveau-Brunswick.
- Information à l’intention des victimes – SPEIJ-NB Contient des ressources compilées par le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick à l’intention des victimes d’actes criminels, notamment des conseils, des guides et des fiches d’information.
Ressources en matière de représentation et de conseil juridiques
- Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick (CSAJNB) Fournit une assistance aux personnes à faible revenu pour certaines affaires familiales et criminelles.
Services aux victimes
- Répertoire des services à l’intention des victimes de violence dans les communautés des Premières nations Ce répertoire a été compilé par le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick.
- Services aux victimes du Nouveau-Brunswick Liste des coordonnées des bureaux régionaux des services aux victimes.
- Services aux victimes d’actes criminels – SPEIJ-NB Contient des ressources et des informations compilées par le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick sur les services disponibles à l’intention des victimes d’actes criminels.
- Services aux victimes Les services aux victimes sont à la disposition de toutes les victimes d’actes criminels au Nouveau-Brunswick et peuvent vous aider tout au long du processus de justice pénale.
Informations juridiques:
- CyberScan Cette ressource aide les victimes de distribution non consensuelle et de cyberintimidation basées en Nouvelle-Écosse.
- Droit de la famille – Nouvelle-Écosse Contient des informations relatives au droit, aux procédures et aux services qui constituent le droit de la famille en Nouvelle-Écosse.
- Réponses à la violence familiale – Nouvelle-Écosse Liste provinciale de lois et de programmes liés à la violence familiale compilée par le gouvernement du Canada.
- Going to Court: Self-Represented Parties in Family Law Matters Un guide produit par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Services aux victimes
- Services aux victimes Le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse offre une variété de services aux victimes d’actes criminels, notamment un programme provincial de services aux victimes, un programme pour les enfants victimes/témoins, un programme de consultation pour victimes d’actes criminels et un programme de déclaration de la victime.
Informations juridiques:
- Community Legal Information PEI Contient des informations et des guides en langage clair concernant le droit pénal, le droit de la famille et d’autres sujets. Ils publient également des guides pour aller au tribunal, gèrent une ligne d’information et offrent un Service d’orientation des avocats.
- Réponses à la violence familiale – Île-du-Prince-Édouard Liste provinciale de lois et de programmes liés à la violence familiale compilée par le gouvernement du Canada.
Ressources en matière de représentation et de conseil juridiques
- PEI Community Legal Information Lawyer Referral Service Ce service peut vous mettre en relation avec un·e avocat·e qui vous fournira pour 25$ une consultation juridique d’une durée maximale de 45 minutes.
- Aide juridique de l’Île-du-Prince-Édouard Ce programme fournit une représentation juridique et une assistance aux personnes à faible revenu qui ont de sérieux besoins juridiques dans les domaines du droit pénal, de la justice pénale pour les jeunes, et du droit civil et de la famille.
- RISE Ce service offre un soutien aux victimes de violence sexuelle ou de violence entre partenaires intimes et de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, y compris jusqu’à quatre heures de conseils juridiques gratuits, des informations juridiques en langage clair, une aide pour s’orienter dans le système judiciaire et des renvois vers d’autres services communautaires.
Services aux victimes
- Services aux victimes de l’Î.-P.-É Les victimes de crimes, où qu’elles se trouvent sur l’Île-du-Prince-Édouard, peuvent accéder aux services aux victimes, qui les aident à naviguer dans le système de justice pénale
La violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT) fait partie d’un continuum de violence qui peut se produire à la fois en ligne et en personne. Si vous ou l’une de vos connaissances faites face à la VFGFT, vous n’êtes pas seule. Vous pouvez consulter hebergementfemmes.ca pour trouver une maison d’hébergement près de chez vous ou appeler ou envoyer un message texte à Jeunesse, J’écoute pour discuter de vos options et créer un plan de sécurité. Vous n’avez pas besoin de résider dans une maison d’hébergement pour accéder à un soutien et à des services gratuits et confidentiels.
Nous remercions Moira Aikenhead pour la création de ce guide de ressources.