Exemple de préservation des preuves numériques: Images à caractère sexuel partagées en ligne

Ce document donne un exemple concret de violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT) et suggère des mesures à prendre pour préserver des preuves numériques pertinentes. Pour obtenir des informations sur les recours juridiques dont vous disposez en cas de VFGFT et sur les méthodes de préservation des preuves numériques, consultez les trousses à outils sur les recours juridiques et sur la préservation des preuves numériques.

Imani et Jeff ont eu une relation de deux ans. Au cours de leur relation, ils se sont envoyé des sextos et ont partagé des images sexuelles. Ils ont filmé des vidéos de leurs relations intimes. Ils ont tous deux promis de ne partager les images avec personne d’autre et se sont dit que c’était quelque chose de spécial et de personnel. C’était très important pour Imani, car ses parents sont religieux et s’opposent aux relations sexuelles avant le mariage. Imani ne partage pas les convictions de ses parents à ce sujet, mais elle ne voulait pas faire de vagues, ni qu’ils sachent qu’elle était sexuellement active. Elle savait que s’ils l’apprenaient, cela pourrait endommager sa relation avec sa famille, ce qu’elle voulait éviter à tout prix. Jeff savait qu’elle avait toujours peur que ses parents découvrent qu’ils avaient des relations sexuelles.

Au fil des ans, Jeff a exercé de plus en plus de contrôle sur Imani, si bien qu’elle a fini par tenter de rompre avec lui. Il lui a alors dit que si elle le quittait, il enverrait les photos et les vidéos à ses parents. Imani ne voulait pas rester avec lui et ne savait pas quoi faire. Jeff lui a dit qu’ils devaient avoir des rapports sexuels au moins une fois de plus sous la menace de partager les vidéos. Imani lui a dit qu’elle le ferait contre son gré, seulement pour l’empêcher de partager les vidéos. Après leur dernier rapport sexuel, elle lui a dit que leur relation était terminée. Quelques jours plus tard, son amie Micha l’appelle pour lui dire qu’une vidéo d’elle et de Jeff a été publiée sur un site pornographique avec son nom dans le titre et que Jeff a envoyé le lien à un groupe de discussion sur Facebook dans lequel Micha, Jeff et plusieurs autres amis ont écrit des choses vraiment grossières sur elle. Imani craint qu’il ne mette d’autres images en ligne et que ses parents ne découvrent la vidéo sur le web.

Dans ce cas, Jeff pourrait être accusé de plusieurs infractions pénales, notamment d’extorsion, de distribution non consensuelle d’images intimes et d’agression sexuelle. Par ailleurs, Imani peut poursuivre Jeff pour atteinte à sa vie privée et détresse mentale intentionnelle. Pour des informations détaillées sur les recours juridiques possibles dans les cas de violence par les images, comme le scénario décrit ci-dessus, voir la fiche sur les recours juridiques en cas de violence sexuelle par les images.

Le premier réflexe d’Imani pourrait être de faire un rapport au site pornographique pour faire retirer la vidéo le plus rapidement possible et de confronter Jeff ou de le bloquer sur les médias sociaux. Cependant, avant d’agir, elle doit rassembler autant de preuves que possible. Si elle signale la vidéo, le site pourrait la retirer, ce qui rendrait plus difficile de prouver au tribunal que Jeff l’a partagée. Si elle bloque Jeff ou le confronte, il peut réagir en retirant le contenu. Une fois qu’elle aura recueilli les preuves dont elle a besoin, elle peut envisager les mesures nécessaires pour faire retirer la vidéo du site ou pour communiquer avec Jeff. Tout au long du processus, elle doit être consciente que sa prise de contact avec Jeff et la collecte de ces preuves présente des risques pour sa sécurité. Consulter: Considérations de sécurité pour la préservation des preuves numériques.

Voici des informations générales sur les types de preuves qu’Imani doit tenter de préserver. Pour plus d’informations, voir Préservation et sauvegarde des preuves de VFGFT: Meilleures pratiques et les directives sur la préservation de certains types de preuves numériques dont les liens figurent ci-dessous.

• Imani devrait rechercher tous les messages, courriels et conversations sur les réseaux sociaux et faire des captures d’écran ou enregistrer les conversations au cours desquelles Jeff et elle se sont mis d’accord pour que les images et les vidéos qu’ils s’envoyaient dans le cadre de leur relation restent privées.
• Elle devrait faire une capture d’écran de toutes les conversations au sujet de la vidéo, par exemple la date de sa réalisation, son auteur, s’ils l’ont partagée entre eux et les conversations qu’ils ont eues, même si leur caractère sexuel peut être gênant devant le tribunal.
• Elle doit faire des captures d’écran de toutes les conversations au cours desquelles Jeff était contrarié par leur rupture et du moment où il lui a dit qu’elle devait coucher avec lui, faute de quoi il partagerait les photos ou les vidéos.
• Elle devrait faire des captures d’écran des conversations où elle a dit à Jeff qu’elle serait vraiment bouleversée si ses parents découvraient qu’elle avait eu des relations sexuelles hors mariage.
• Imani doit veiller à recueillir non seulement des captures d’écran des conversations, mais aussi s’assurer d’y inclure des informations indiquant les dates et heures de ces conversations, ainsi que les informations de profil ou de contact de Jeff, afin de prouver que c’est bien lui qui a envoyé ces messages. Par exemple, les informations de contact sur son téléphone indiqueront le numéro de téléphone associé au compte de Jeff, ce qui pourrait prouver que c’est bien lui qui a envoyé les messages.
• Elle doit sauvegarder une copie de la vidéo originale, si elle en a une sur son téléphone ou son disque dur.
• Si elle décide de supprimer Jeff des médias sociaux ou de bloquer son numéro, elle doit s’assurer d’avoir téléchargé toute communication pertinente au préalable. Certains médias sociaux vous empêchent d’accéder aux messages échangés entre vous et une personne une fois la communication bloquée.

• Elle doit demander à Micha de faire une capture d’écran du message de groupe envoyé par Jeff, y compris des captures montrant qui est dans le groupe, le message avec le lien, et le profil de Jeff ou les informations de contact liées à son compte. Imani devra prouver non seulement que le lien a été publié dans le groupe, mais aussi que c’est Jeff qui l’a publié. Si Jeff utilise un pseudo sur son profil, il faudra rassembler d’autres preuves qui montrent que Jeff utilise ce compte, comme d’autres messages qui comportent sa photo ou d’autres informations qui pourraient prouver qu’il s’agit bien de son compte. Ces informations doivent être collectées immédiatement, car Jeff peut les supprimer à tout moment.
• Elle devrait demander à Micha une copie du lien vers la vidéo que Jeff a envoyée au groupe.

• Imani doit faire une capture d’écran ou un enregistrement vidéo de la vidéo sur le site web. S’il existe des informations sur la date, l’utilisateur qui a publié la vidéo et le nombre de visionnements, elle doit faire une capture d’écran de ces informations, y compris de tous les détails qu’elle peut obtenir sur le profil de l’utilisateur.
• Elle devrait faire une capture d’écran du titre de la vidéo et le prendre en note.
• Il lui faudra copier l’URL de la vidéo et l’enregistrer dans un document séparé.
• Elle devrait faire une capture d’écran de la durée de la vidéo.
• Elle devrait faire une capture d’écran de tous les commentaires postés sur la vidéo.
• Si des informations permettent d’établir qu’il s’agit bien d’une publication de Jeff, comme le nom d’utilisateur du compte qui a publié la vidéo ou la formulation du titre, elle doit en prendre note. Dans de nombreux cas, les images et les vidéos sont publiées de manière anonyme, de sorte qu’il est plus difficile de prouver au tribunal qui les a mises en ligne. Imani doit recueillir toutes les informations disponibles. Dans certains cas, la police ou les tribunaux peuvent obtenir une décision ordonnant à l’opérateur du site web de fournir davantage d’informations sur ce compte particulier, afin d’aider à identifier la personne associée au profil ayant publié la vidéo.

La violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT) fait partie d’un continuum de violence qui peut se produire à la fois en ligne et en personne. Si vous ou l’une de vos connaissances faites face à la VFGFT, vous n’êtes pas seule. Vous pouvez utiliser hebergementfemmes.ca pour trouver une maison d’hébergement près de chez vous ou appeler ou envoyer un message texte à Jeunesse, J’écoute pour discuter de vos options et créer un plan de sécurité. Vous n’avez pas besoin de résider dans une maison d’hébergement pour accéder à un soutien et à des services gratuits et confidentiels.

Nous remercions Moira Aikenhead pour l’expertise qu’elle a apportée à la mise à jour de cette trousse à outils, ainsi que Suzie Dunn du Projet eQuality de l’Université d’Ottawa pour son expertise et ses conseils dans la création de cette fiche-conseils.

Adapté avec l’autorisation du projet Technology Safety du BCSTH, d’après leur ressource Collecting Digital Evidence For Your Case: Fact Scenarios.