Trousse à outils sur la préservation des preuves numériques

Cette trousse à outils vise à aider les femmes, les jeunes, les personnes d’une diversité de genres et le personnel de première ligne à préserver les preuves numériques dans des circonstances impliquant la violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT). Elle sert d’introduction aux lois et aux meilleures pratiques en matière de préservation des preuves numériques et d’utilisation éventuelle de ces preuves dans les affaires de VFGFT. Ce document peut être lu seul, ou en combinaison avec la trousse à outils Recours juridiques contre la violence facilitée par la technologie.

L’utilisation abusive des technologies devient une forme de plus en plus courante de violence fondée sur le genre. La technologie n’est pas le problème; le problème, c’est le modèle sous-jacent de comportement violent et misogyne qui se présente sous des formes numériques. En raison de la prévalence actuelle des appareils technologiques, leur utilisation peut étendre la portée de la violence, mais aussi laisser des preuves numériques qui peuvent servir dans la planification de sécurité et comme preuves dans les procédures judiciaires. 

Les preuves numériques peuvent contenir des informations susceptibles de contribuer à prouver que la violence a été facilitée par la technologie. Cependant, ces preuves étant facilement effacées ou manipulées, il importe de les recueillir sans délai et avec précision. Ce type de preuve, s’il est correctement préservé, peut étayer un procès civil ou pénal et aboutir à ce que l’auteur de violence soit tenu responsable de ses actes. 

Un mot d’avertissement: Cette trousse est disponible en lecture seule sur ce site web et offre une option de téléchargement des versions PDF de chaque document. Si vous lisez cette trousse sur un appareil pouvant être surveillé par l’auteur, ne téléchargez pas les versions PDF, car elles seront automatiquement enregistrées dans votre dossier de téléchargements. Si vous pensez que quelqu’un surveille votre téléphone, utilisez un autre appareil auquel la personne ne peut pas accéder (et auquel elle n’a pas eu accès dans le passé), comme un ordinateur à la bibliothèque ou le téléphone d’une amie. Vous pouvez également consulter hebergementfemmes.ca pour trouver une maison d’hébergement près de chez vous et discuter des options avec une intervenante antiviolence.