Exemple de préservation des preuves numériques: Harcèlement en ligne

Ce document donne un exemple de ce à quoi peut ressembler la violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT) et suggère des mesures à prendre pour préserver les preuves numériques pertinentes. Pour obtenir des informations sur les recours juridiques en cas de VFGFT et sur les méthodes de préservation des preuves numériques, consultez les trousses à outils sur les recours juridiques et sur la préservation des preuves numériques.

Grace et Yaël sont au cœur d’une bataille acharnée pour la garde de leur fils. Grace a envoyé des SMS et des courriels quotidiennement à Yaël, parfois au milieu de la nuit. Certains jours, il s’agissait de plus de 100 SMS. Les messages de Grace portent parfois sur leurs problèmes juridiques et sur l’organisation des visites avec leur fils, mais la plupart sont des messages de Grace sur les raisons pour lesquelles elle est contrariée par la rupture. D’autres insultent Yaël, disant qu’elle est une mauvaise personne et que Grace va la «piéger» si elle leur enlève leur fils. Certains des SMS de Grace contiennent des informations que Yaël ne lui a jamais données, et celle-ci craint que Grace n’ait piraté son courriel. Yaël a demandé à Grace de lui envoyer moins de messages et de s’en tenir à leur fils dans ses communications.

Récemment, le comportement de Grace s’est aggravé. Grace a publié des choses horribles sur Facebook, disant que Yaël est une mauvaise mère et qu’elle utilise les tribunaux pour monter leur fils contre elle. Elle a suivi Yaël et leur fils et les a filmés avec son téléphone pendant qu’ils étaient au parc, leur criant qu’elle allait utiliser cela comme preuve en justice pour montrer que Yaël est une mauvaise mère. Grace a publié certaines de ces vidéos sur Facebook et Yaël commence à craindre Grace.

Grace pourrait être accusée du délit de harcèlement. Yaël peut également poursuivre Grace pour atteinte à la vie privée, diffamation ou détresse mentale causée intentionnellement. Comme elles sont déjà impliquées dans un conflit familial, Yaël pourrait demander une ordonnance de protection limitant les contacts de Grace avec elle et son fils. Comme elle craint pour sa sécurité, elle pourrait aussi décider d’aller voir la police et de demander un engagement de ne pas troubler l’ordre public. Pour plus d’informations sur les procédures d’obtention d’engagements de ne pas troubler l’ordre public et d’ordonnances de protection, voir: Engagements de ne pas troubler la paix et ordonnances de protection pour les victimes de la violence facilitée par la technologie. Pour des informations détaillées sur les recours juridiques dans les cas de traque et de harcèlement facilités par la technologie, comme dans notre scénario, voir Recours juridiques en cas de traque, de harcèlement, d’espionnage et de menaces en ligne.

Pour étayer une éventuelle plainte auprès de la police ou une action civile, Yaël devra recueillir des preuves numériques du comportement préjudiciable de Grace. Tout au long du processus, Yaël doit être consciente des risques pour sa sécurité qui pourraient résulter de la collecte de ces preuves. Consulter: Considérations de sécurité pour la préservation des preuves numériques.

Voici des informations générales sur les types de preuves que Yaël devrait préserver. Pour plus d’informations, voir Préservation et sauvegarde des preuves de violence facilitée par la technologie: Meilleures pratiques, et les directives sur la conservation de certains types de preuves numériques dont les liens figurent ci-dessous.

• Yaël voudra garder une copie de tous les SMS que Grace lui a envoyés pour démontrer leur fréquence excessive. Dans un cas comme celui-ci, il peut s’agir de milliers de messages et il serait très long de les capturer un à un. Elle peut vérifier si sa messagerie permet d’exporter tous les SMS en même temps. Sinon, elle peut faire une capture vidéo d’écran (ou enregistrer avec un autre appareil) et faire défiler lentement tous les SMS, puis faire une capture d’écran des textes pertinents pour son affaire selon les conseils de la police ou de son avocat·e.
• Elle doit noter et faire une capture d’écran de toutes les dates et heures où Grace a envoyé des messages harcelants, menaçants, excessifs ou négatifs. Il est donc important de sauvegarder tous les messages, tout en travaillant avec un·e avocat·e ou la police pour rassembler les messages que le tribunal pourrait vouloir consulter. Une fois que Yaël ou son avocat·e a les SMS pertinents pour son affaire sous la main, elle peut les présenter au tribunal.
• Elle devrait noter et faire une capture d’écran de toutes les dates et heures où elle a demandé à Grace d’arrêter d’envoyer autant de messages ou pour lui dire qu’elle était mal à l’aise.

• Yaël voudra garder une trace de tous les courriels que Grace lui a envoyés.
• Elle devrait conserver la copie originale. Ces courriels contiennent des métadonnées importantes concernant la date d’envoi et l’expéditeur. Si le courriel est transféré puis enregistré, les métadonnées du message d’origine sont perdues.
• Un dossier spécial dans son compte courriel où elle sauvegarde tous les courriels de Grace peut s’avérer particulièrement utile. Comme Yaël craint que Grace ait accès à son courriel, elle doit veiller à sauvegarder des copies supplémentaires sur son disque dur, sur une clé USB ou ailleurs. Si Grace a accès au courriel de Yaël, elle peut supprimer les messages. Yaël devrait également envisager de changer le mot de passe de son courriel et de tout autre compte auquel Grace pourrait avoir accès, s’il est possible de le faire en toute sécurité.
• Si elle imprime les courriels, elle devrait imprimer toute la conversation dans un seul document. Il sera ainsi plus facile pour le tribunal de suivre le dossier, plutôt que d’imprimer chaque courriel et chaque réponse individuellement.
• Elle doit prendre en note dans un deuxième document, tel qu’une feuille de calcul Excel ou un document Word, quels courriels contiennent quelles informations et prendre note de tout courriel de harcèlement ou de menace.
• Yaël devrait également noter tous les courriels qu’elle a envoyé à Grace pour lui dire de diminuer le volume des messages ou qu’ils n’étaient pas appréciés.

• Yaël devrait se rendre sur son courriel et consulter la rubrique «Dernière activité du compte» ou «Activité du compte» pour voir si des adresses IP inhabituelles y accèdent. Yaël devra connaitre sa propre adresse IP et se rappeler si elle a utilisé d’autres connexions Internet, par exemple au travail ou dans un café, afin de recouper les adresses IP figurant sur le compte.
• S’il y a des adresses IP non identifiées, Yaël devrait en faire une capture d’écran, car cela pourrait montrer que Grace a accédé à son courriel si l’une des adresses IP lui correspond. Yaël pourrait avoir besoin de l’aide de la police ou du tribunal pour trouver l’adresse de Grace. Yaël devra apporter des preuves que Grace accède à ses courriels, comme des SMS ou des courriels qui mentionnent des choses que Grace ne pourrait connaitre qu’en ayant accès aux courriels de Yaël.

• Si Yaël est amie avec Grace sur Facebook et qu’elle peut voir les publications, elle devrait faire des captures d’écran des messages que Grace publie à son sujet, y compris les vidéos que Grace a filmées d’elle et de leur fils.
• Elle doit s’assurer que la capture d’écran comprend la date et l’heure de la publication ainsi que des informations prouvant que le compte appartient à Grace. Les preuves devront démontrer un lien entre Grace et les messages.
• Elle doit faire une capture d’écran des informations de profil associées au compte. Si Grace utilise un pseudo, il faudra présenter d’autres preuves montrant que Grace utilise ce compte (d’autres messages sur le compte comportant sa photo, ou d’autres informations qui pourraient prouver qu’il s’agit bien de son compte).
• Si Yaël n’est pas amie avec Grace sur Facebook, elle devra peut-être demander à une personne de confiance de recueillir cette preuve pour elle. Il se peut qu’elle doive demander à cette personne de témoigner si l’affaire est portée devant le tribunal.

La violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT) fait partie d’un continuum de violence qui peut se produire à la fois en ligne et en personne. Si vous ou l’une de vos connaissances faites face à la VFGFT, vous n’êtes pas seule. Vous pouvez consulter hebergementfemmes.ca pour trouver une maison d’hébergement près de chez vous ou appeler ou envoyer un message texte à Jeunesse, J’écoute pour discuter de vos options et créer un plan de sécurité. Vous n’avez pas besoin de résider dans une maison d’hébergement pour accéder à un soutien et à des services gratuits et confidentiels.

Nous remercions Moira Aikenhead pour l’expertise qu’elle a apportée à la mise à jour de cette trousse à outils, ainsi que Suzie Dunn du Projet eQuality de l’Université d’Ottawa pour son expertise et ses conseils dans la création de cette fiche-conseils. 

Adapté avec l’autorisation du projet Technology Safety de la BCSTH, d’après leur ressource Technology-Facilitated Violence: Preserving Digital Evidence Toolkit.