Introduction à la Trousse à outils sur la préservation des preuves numériques

En cas de violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT), il est important de documenter et de préserver les preuves numériques dès que possible afin de les avoir en sa possession, que vous ayez ou non l’intention d’engager une action en justice. De cette manière, vous vous assurez qu’elles seront disponibles plus tard si vous décidez d’intenter des poursuites.

On parle de VFGFT lorsque la technologie (téléphone, ordinateur, montre intelligente, appareil ménager intelligent, etc.) est utilisée à mauvais escient pour commettre des actes abusifs tels que la violence conjugale, le harcèlement, la traque furtive, les agressions sexuelles, l’usurpation d’identité, l’extorsion et le tournage et le partage non consensuels d’images intimes.

Les preuves numériques de VFGFT, et d’autres formes de violence sexiste peuvent inclure des photographies, des enregistrements vidéo, des courriels et des SMS.

La présente trousse propose des outils pour préserver les preuves numériques de VFGFT et vous informe sur le meilleur moment pour le faire. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les lois qui pourraient s’appliquer à votre situation particulière dans la trousse à outils sur les recours juridiques. Voir, par exemple, Recours juridiques en cas de violence sexuelle par les images et Recours juridiques en cas de harcèlement, d’espionnage et de menaces en ligne.

La technologie n’est pas le problème

La technologie n’est pas le problème. La violence faite aux femmes est au cœur de la VFGFT. La mauvaise utilisation de la technologie est une tactique parmi d’autres que les auteurs de violence utilisent pour nuire aux femmes et aux personnes d’une diversité de genres, et il ne s’agit généralement pas de cas isolés. Même en écartant la technologie, il est probable qu’une relation abusive demeurerait violente d’une manière ou d’une autre. Les femmes ne peuvent ni contrôler ni prévoir la violence qu’elles vont subir, et elles ne sont pas non plus responsables des actions de l’auteur. La technologie ne fait que faciliter et donner une forme à la violence de l’auteur, et elle peut influencer sa fréquence.

Le droit des femmes à la technologie

Dire aux femmes de cesser d’utiliser la technologie pour éviter la violence n’est pas une option viable. Les femmes ne devraient pas avoir à se débarrasser de leurs appareils, cesser d’utiliser les médias sociaux, se déconnecter ou ignorer les SMS ou les courriels de harcèlement. Ce ne sont pas des solutions pour mettre fin à la VFGFT. La technologie est devenue nécessaire dans notre vie quotidienne, et elle peut s’avérer essentielle en cas d’urgence et pour accéder à un réseau de soutien. Les femmes peuvent avoir besoin de se connecter pour leur travail ou leurs études, pour entretenir les liens avec leur famille et leurs proches, ou pour contacter les secours en cas d’urgence. Dans certains cas, elles peuvent même être obligées de communiquer avec l’auteur de violence dans le cadre d’une ordonnance du tribunal lorsque des enfants sont impliqués.

Pour certaines, le fait de se déconnecter peut accroître le risque de violence physique.

Il ne faut en aucun cas minimiser les expériences de traque, de menaces et de harcèlement criminel facilitées par la technologie que vivent les femmes sous prétexte que cette violence se produit en ligne. C’est mal comprendre l’époque contemporaine que de séparer ainsi la vie en ligne et hors ligne. Pour les femmes, les deux sont indissociables et les expériences négatives en ligne se répercutent sur leur vie hors ligne. Toutes les expériences de violence vécues par les femmes, que ce soit en ligne ou en personne, doivent être prises au sérieux.

La Sécurité D’abord

Avant de préserver et de mettre en mémoire des preuves numériques, vous devez tenir compte des risques pour la sécurité. Il existe de nombreux moyens pour les auteurs de surveiller vos activités en ligne. Le fait de recueillir et de préserver des preuves peut alerter un auteur qui surveille vos appareils ou vos comptes. Cela peut vous exposer à une escalade de la violence ou à la destruction de preuves importantes.

Avec l’aide d’une intervenante antiviolence, vous devez tenter de repérer les points d’entrée technologiques de l’auteur (accès physique à vos appareils, accès au Cloud, mots de passe des comptes et services, stalkerware, etc.) avant de préserver des preuves numériques ou de décider d’un endroit stratégique où mettre ces preuves en mémoire. En élaborant un plan de sécurité, vous pouvez identifier les risques éventuels et définir les moyens les plus sécuritaires de préserver et de sauvegarder les preuves numériques. Une liste des ressources en matière de sécurité technologique pour les victimes/survivantes est disponible dans la présente trousse. Vous devriez également consulter les Considérations de sécurité pour la préservation des preuves numériques.

Preuve numérique

Même si vous n’intentez pas d’action en justice, vous voudrez peut-être conserver des preuves des comportements préjudiciables pour les partager avec des proches, votre famille, l’aide aux victimes ou toute autre personne de confiance.

Si vous décidez d’engager des poursuites, le plus tôt sera le mieux quant à la collecte des preuves numériques. Étant donné que ces preuves peuvent facilement être supprimées, perdues ou manipulées, il est suggéré d’en faire des copies et des sauvegardes sans délai.

Les preuves numériques peuvent notamment comprendre: les informations stockées sur des appareils électroniques (téléphones, tablettes, ordinateurs), les SMS, les messages directs (MD), les photos, les vidéos, les enregistrements vocaux, les captures d’écran, les journaux de compte ou les relevés de facturation, les applis, les informations de localisation ou les métadonnées (c’est-à-dire les informations intégrées dans les documents électroniques tels que les courriels, les photos ou les captures d’écran). Il convient de noter qu’en vertu de la Loi sur la preuve au Canada, toutes les formes de preuves numériques sont appelées «documents électroniques»¹. Dans cette trousse à outils, nous utiliserons le terme «preuve numérique» plutôt que «documents électroniques».

Les informations contenues dans la présente trousse ne constituent pas un avis juridique. Il s’agit plutôt d’informations juridiques générales sur les preuves numériques et la violence facilitée par la technologie. Les informations relatives à la préservation des preuves contenues dans cette trousse ne remplacent pas les règles, politiques et protocoles de collecte de preuves des forces de l’ordre ou du système juridique. Celle-ci vise plutôt à fournir des informations pratiques pour aider les survivantes à conserver les preuves en lieu sûr, ou à intenter des poursuites pénales ou civiles. Les survivantes impliquées dans des affaires pénales, civiles ou familiales sont encouragées à contacter des ressources dans leur communauté afin d’avoir accès à des aides juridiques et d’obtenir les conseils d’un·e avocat·e. Si vous souhaitez entamer un recours juridique, veuillez consulter notre fiche-conseils sur les soutiens et ressources juridiques et services aux victimes.

La trousse sur la préservation des preuves numériques aide les femmes et le personnel antiviolence de première ligne à:

• comprendre les avantages de la préservation et de la sauvegarde des preuves de VFGFT
• envisager les moyens les plus efficaces de préserver et de sauvegarder les preuves de VFGFT
• identifier les preuves numériques pertinentes dans les affaires civiles ou pénales de VFF, y compris les technologies utilisées pour perpétrer la VFGFT
• comprendre certaines des règles juridiques relatives aux preuves numériques et aux ressources connexes
• suggérer des moyens pratiques de préserver et de sauvegarder les preuves numériques.

Avant d’aborder les ressources de la trousse, examinons quelques points importants.

La piste numérique des preuves

Certaines survivantes de VFGFT connaissent les ressources technologiques qu’utilise l’auteur de violence. Elles peuvent savoir, par exemple, que l’auteur connait les mots de passe de leur téléphone ou de leurs comptes de médias sociaux, qu’il se sert d’un programme pour les localiser, qu’il a accès à une image intime ou qu’il publie des messages préjudiciables à leur sujet. D’autres se disent que l’auteur en sait trop sur leurs conversations, leurs allées et venues ou leurs activités. Dans ce cas, certaines survivantes n’ont que des soupçons et ne peuvent confirmer que l’auteur a accès à leur appareil, leurs comptes ou l’endroit où elles se trouvent par le biais de la technologie. D’autres peuvent avoir du mal à identifier la provenance des abus.

La VFGFT laisse presque toujours des preuves, comme des SMS menaçants ou une adresse IP identifiant un accès non autorisé à une adresse courriel. Les preuves numériques sont également accessibles à plusieurs endroits (téléphone, plateforme de médias sociaux, serveurs d’une entreprise de médias sociaux, etc.). Il faut envisager toutes les possibilités pour trouver des preuves numériques. Dressez la liste des types de technologies (appareils, applis, comptes en ligne, etc.) que vous utilisez, et demandez-vous si ou comment l’auteur peut s’en servir pour vous nuire.

Une intervenante antiviolence qui comprend la VFGFT peut vous indiquer comment recueillir les preuves nécessaires. Les questions posées par le personnel antiviolence lors de la planification de sécurité peuvent aussi contribuer à identifier les technologies utilisées à mauvais escient.

La violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT) fait partie d’un continuum de violence qui peut se produire à la fois en ligne et en personne. Si vous ou l’une de vos connaissances faites face à la VFGFT, vous n’êtes pas seule. Vous pouvez consulter hebergementfemmes.ca pour trouver une maison d’hébergement près de chez vous ou appeler ou envoyer un texto à Jeunesse, J’écoute pour discuter de vos options et créer un plan de sécurité. Vous n’avez pas besoin de résider dans une maison d’hébergement pour accéder à un soutien et à des services gratuits et confidentiels. 

Nous remercions Moira Aikenhead pour son expertise dans la mise à jour de cette trousse à outils. 

Nous remercions vivement Suzie Dunn de  Projet eQualité de l’Université d’Ottawa et Kim Hawkins du  Rise Women’s Legal Centre pour leur expertise et leurs conseils lors de la création de cette fiche d’information.    

Adapté avec la permission du projet Technology Safety du BCSTH, d’après leur ressource Technology-Facilitated Violence: Preserving Digital Evidence Toolkit.