Consentement éclairé pour les services d’assistance numérique: Modèle pour les organisations antiviolence

Les services numériques nous ont aidés à nous connecter à distance et nous ont permis d’apporter un précieux soutien aux survivantes de violence. Par services de soutien numérique, nous entendons l’utilisation d’outils technologiques en vue d’offrir des services facilités par le chat et la messagerie texte, les appels et communications vidéo, les téléphones et autres appareils mobiles.

Les maisons d’hébergement doivent veiller à ce que l’utilisation de la technologie soit conforme aux lois existantes, et s’assurer que la confidentialité soit au premier plan. Les lois sur la protection de la vie privée:  

• Régissent la manière dont les organisations du secteur privé traitent les informations sensibles de leur personnel et du public 
• Définissent un juste milieu entre le droit à la vie privée d’une personne et la nécessité pour une organisation de collecter, d’utiliser ou de divulguer des informations personnelles à des fins raisonnables 
• Utilisent la «norme de la personne raisonnable» pour décider si une organisation a rempli son obligation statutaire. La norme décrit comment agirait normalement une personne prudente dans les circonstances 
• Fournissent des directives sur les mesures à prendre en cas de violation de la vie privée, les possibilités d’enquête et les sanctions éventuelles. 

Outre les lois provinciales, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), s’applique aux entités du secteur privé impliquées dans des activités commerciales, aux organisations réglementées par le gouvernement fédéral et aux entreprises, et régit l’utilisation et la divulgation des informations personnelles pour ces entités.  

Les lois provinciales ou fédérales partagent généralement les mêmes principes de base qui s’appliquent à l’utilisation des plateformes de services numériques: responsabilité, identification des objectifs de l’échange d’informations, consentement éclairé, limitation de la collecte et de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation, exactitude, garanties de protection de la vie privée, de la transparence, et des accès aux personnes.   

L’obtention d’un consentement éclairé fait partie intégrante du processus d’accueil des survivantes. Les lois sur la protection de la vie privée exigent que les survivantes donnent leur consentement éclairé à l’organisation pour permettre de collecter des informations personnelles.  

En cas d’utilisation de services numériques, les organisations doivent fournir des informations sur les points suivants afin d’obtenir un consentement éclairé:  

1. Les outils/services numériques utilisés 
2. Tout outil/service numérique auquel il faut avoir accès pour se connecter 
3. Tout risque lié à l’utilisation des outils/services numériques, y compris la collecte d’informations personnelles par le fournisseur 

Dans le cadre du processus de consentement éclairé, il peut s’avérer utile d’informer les survivantes sur la manière d’utiliser les différents outils/services numériques. Vous trouverez dans la Section 2 de cette trousse des fiches d’information qui faciliteront ces conversations. 

Ce document fournit un modèle de consentement éclairé pour les services numériques, que votre organisation peut adapter au besoin. Il s’agirait d’un complément à vos formulaires de consentement existants.  

Lors de la création de formulaires spécifiques à une organisation, veuillez noter: 

• Ce modèle est un complément (et non un remplacement) aux formulaires de consentement existants 
• Ce modèle ne contient pas de termes clés concernant la collecte d’informations personnelles par votre organisation 
• Il peut être nécessaire d’adapter la langue pour que les personnes responsables puissent signer au nom de leur enfant mineur 

Une fois que vous avez choisi une plateforme de services numériques, il est recommandé d’examiner les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers et de déterminer quelles informations doivent être ajoutées à vos formulaires de consentement afin de respecter toutes les lois pertinentes en matière de protection de la vie privée.  

Télécharger le modèle ici 

Veuillez noter: Toutes les phrases en orange doivent être modifiées pour identifier votre organisation et la technologie utilisée. 

Pour soutenir le développement de politiques sécuritaires, HFC a rédigé le document Use of Technology Policy Template Guide for Women’s Shelters and Transition Houses (PDF, en anglais).

La violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT) fait partie d’un continuum de violence qui peut se produire à la fois en ligne et en personne. Si vous ou l’une de vos connaissances faites face à la VFGFT, vous n’êtes pas seule. Vous pouvez consulter hebergementfemmes.ca pour trouver une maison d’hébergement près de chez vous afin de discuter de vos options et de créer un plan de sécurité. Vous n’avez pas besoin de résider dans une maison d’hébergement pour accéder à un soutien et à des services gratuits et confidentiels. 

Adapté pour le Canada avec l’autorisation du Technology Safety Project de la BCSTH, d’après leur ressource PEACE Organization Informed Consent for Digital Support Services Template.