Dette forcée: De quoi s’agit-il et comment se protéger?

Il y a endettement forcé lorsqu’un partenaire ou ex-partenaire exerce des pressions, culpabilise, menace, trompe ou force pour vous faire contracter des prêts, des cartes de crédit ou d’autres accords financiers contre votre volonté.

• Qui vous force à vous endetter par la menace, la peur ou la manipulation, ou vous oblige à cosigner un prêt, à demander un crédit ou des prestations, ou à contracter un prêt sur salaire?

• Qui utilise vos données personnelles pour contracter des dettes, par exemple en ouvrant des comptes ou en contractant des prêts en votre nom sans vous en informer.

L’endettement forcé peut entrainer des problèmes financiers et nuire à votre crédit, même longtemps après avoir quitté une relation abusive.

Les auteurs peuvent utiliser la technologie à mauvais escient pour faciliter la création de dettes forcées.

• Demandes en ligne: Remplir des demandes de prêt ou de crédit à votre nom et à votre insu.

• Piratage de compte: Voler vos mots de passe pour accéder à vos comptes bancaires ou de crédit afin de retirer de l’argent ou de contracter des prêts en votre nom.

• Falsification numérique de la signature: Falsifier votre signature électroniquement ou vous faire signer certains documents en ligne.

Si vous êtes victime de dette forcée, vous pouvez prendre certaines mesures. N’oubliez pas que votre sécurité passe en premier.
Le fait de passer à l’action pourrait entrainer une escalade de la violence et des abus. Il est par conséquent important d’élaborer un plan pour votre sécurité avec une personne de confiance, telle qu’une travailleuse de soutien.

• Expliquez comment la dette a été créée sous la pression, la menace ou sans votre consentement.

• Expliquez en quoi le contrat a été conclu sous la contrainte et, si un certain temps s’est écoulé, en quoi le fait de s’en occuper plus tôt vous aurait mis davantage en danger.

• Demandez au créancier d’effacer la dette ou de la traiter différemment, compte tenu de votre situation.

• Si vous travaillez avec une intervenante antiviolence, elle peut vous aider à rédiger une lettre de soutien pour accompagner votre explication.

• La lettre doit expliquer comment la violence a mené à la dette et pourquoi vous demandez un allègement.

• Si vous disposez de documents tels que des rapports de police, des ordonnances judiciaires ou des lettres de travailleuses sociales, ils peuvent vous aider à étayer votre dossier. Pour plus d’informations sur la conservation des preuves numériques, consultez notre trousse à outils.

• Vous n’avez pas à communiquer des informations personnelles que vous ne souhaitez pas divulguer, mais toute preuve de violence peut renforcer votre demande.

Bien qu’il soit impossible d’éviter complètement tous les risques, les mesures suivantes peuvent offrir une certaine protection:

• Modifiez vos mots de passe et activez l’authentification à deux facteurs pour les comptes bancaires et de crédit.

• Surveillez votre dossier de crédit en l’examinant périodiquement afin de détecter tout compte ou prêt non autorisé à votre nom.

• Mettez en place des alertes à la fraude auprès de votre banque et de votre société de cartes de crédit afin d’être informée de toute activité suspecte. 

• Limitez l’accès à vos finances en ouvrant un nouveau compte bancaire à votre seul nom. 

• Consultez notre fiche d’information, 6 conseils pour sécuriser vos informations financières en ligne.

Vous n’êtes pas seule. De nombreuses organisations peuvent vous aider en vous fournissant des conseils juridiques, un soutien financier et une assistance émotionnelle. Elles peuvent également vous accompagner dans vos conversations avec les créanciers et vous aider à rester en sécurité lorsque vous vous occupez d’une dette forcée.

N’oubliez pas que vous n’êtes pas responsable de cette situation et que des personnes sont prêtes à vous aider à reconstruire votre indépendance financière. 

La violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT) fait partie d’un continuum de violence qui peut se produire à la fois en ligne et en personne. Si vous ou une personne de votre entourage êtes victime de VFGFT, vous n’êtes pas seule. Vous pouvez consulter https://hébergementfemmes.ca/ pour trouver une MH près de chez vous afin de discuter de vos options et élaborer un plan de sécurité. Il n’est pas nécessaire de résider dans une MH pour avoir accès à des services et à un soutien gratuits et confidentiels. Pour plus d’informations sur les abus financiers numériques, consultez notre trousse.  

Adapté pour le Canada avec l’autorisation du Refuge's Tech Safety Project, sur la base de leur ressource The Differences Between Identity Fraud and Coerced Debt.

Ce projet a été financé par le Groupe Banque TD, par l’entremise de sa plateforme de citoyenneté d’entreprise, La promesse TD Prêts à agir.