Vidéosurveillance extérieure: Minimiser les préjudices
Une note sur la langue
Dans cette trousse, nous utiliserons parfois le mot femme et les pronoms féminins par souci de simplicité et pour reconnaître l’impact significatif de la violence facilitée par la technologie sur les femmes et les filles. Nous reconnaissons que la VFGFT a également un impact sur les personnes trans, non binaires et bispirituelles. Nous espérons que toutes les personnes touchées par la VFGFT trouveront ces documents utiles.
Alors que la vidéosurveillance intérieure n’est pas une pratique appropriée, les caméras placées à l’extérieur des maisons d’hébergement ou d’autres types de services de soutien peuvent présenter certains avantages. Une caméra placée stratégiquement peut améliorer le sentiment de sécurité et pourrait dissuader une personne violente de s’approcher d’un établissement. Toutefois, il n’a pas été prouvé que la vidéosurveillance est efficace pour réduire les crimes violents et elle peut présenter des risques importants en matière de respect de la vie privée et de la confidentialité.
Ce document vise à aider les organisations antiviolence à décider s’il convient de recourir à la vidéosurveillance extérieure et, le cas échéant, comment minimiser les préjudices causés aux survivantes.
NOTE: L’utilisation de la vidéosurveillance à l’intérieur des maisons d’hébergement n’est pas une pratique appropriée. Pour en savoir plus sur la vidéosurveillance intérieure.
La première décision: Faut-il recourir à la vidéosurveillance extérieure?
Cette première décision est importante. Si votre organisation envisage d’y recourir, une évaluation vous aidera à déterminer si les avantages l’emportent sur les risques. Si vous utilisez déjà la vidéosurveillance extérieure, ce guide va vous accompagner dans votre réflexion sur les besoins et le bien-être des survivantes.
Cette évaluation est adaptée de la publication de ACLU’s Six Questions to Ask Before Accepting a Surveillance Technology.
1. Efficacité de la technologie
Quels sont les objectifs de la vidéosurveillance extérieure? Est-ce que la surveillance va contribuer à l’atteinte de ces objectifs? Quels sont les problèmes que vous espérez résoudre?
La plupart des recherches ne montrent pas de lien entre la vidéosurveillance et une diminution réelle des crimes violents. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un outil efficace pour prévenir la criminalité, la vidéosurveillance extérieure peut aider certaines personnes à se sentir plus en sécurité. Les enregistrements vidéo peuvent également fournir une documentation en cas d’incident. Toutefois, si des survivantes ne souhaitent pas être identifiées, l’utilisation de ces enregistrements peut enfreindre les obligations de confidentialité de l’organisation et du personnel.
2. Effets secondaires négatifs
Si la surveillance peut aider certaines personnes à se sentir plus en sécurité, d’autres peuvent la ressentir comme une violation de la vie privée ou un outil de contrôle. Elle peut réveiller d’anciens traumatismes. Les forces de l’ordre ou d’autres parties peuvent vous demander (ou exiger légalement) des enregistrements stockés dans votre système. Si elle n’est pas correctement mise en place et entretenue, la vidéosurveillance peut entraîner des violations de données et de confidentialité.
3. Coûts de cette technologie
Pour qu’un système soit efficace et approprié, il doit fonctionner en toute sécurité et être régulièrement entretenu. En raison des obligations strictes de confidentialité des organisations antiviolence, il importe d’adopter les meilleures pratiques pour s’assurer que la maison garde toujours le contrôle des enregistrements et conserve le minimum d’informations. Ces obligations impliquent des coûts initiaux et continus. Les options moins coûteuses risquent d’être moins sécuritaires. Des fonds devront aussi être alloués à la formation du personnel et à la mise en œuvre. Bref, la mise en place et l’exploitation d’un système de vidéosurveillance nécessitent du temps et de l’argent.
4. Soutien de la communauté
Comme déjà mentionné, certaines personnes se sentent plus en sécurité avec la vidéosurveillance, d’autres non. Si une survivante ne sent pas que sa sécurité est améliorée et a plutôt l’impression d’être contrôlée, cela peut l’empêcher d’accéder à vos services.
La question de savoir si la communauté au sens large soutient ou non la vidéosurveillance est également importante. Différentes organisations situées dans la même ville peuvent arriver à des conclusions différentes. Par exemple, une maison dans une zone commerciale peut être plus à l’aise avec la surveillance, tandis qu’une autre dans une zone résidentielle peut l’être moins en raison des risques pour la vie privée ou des traumatismes liés à la surveillance et au contrôle excessif.
Le personnel a peut-être déjà une idée de ce que pensent les survivantes. Est-ce que celles qui arrivent demandent s’il y a une surveillance vidéo et sont soulagées d’apprendre que oui? Ou bien est-ce qu’elles demandent la raison d’être de la vidéosurveillance et expriment leur inquiétude ou leur frustration d’être surveillées?
La deuxième décision: Produits qui répondent à vos objectifs et minimisent les préjudices
Si votre organisation détermine que la vidéosurveillance est utile et souhaitée par les survivantes, cette deuxième décision consiste à choisir le meilleur produit.
Il existe un vaste marché pour les dispositifs et les systèmes de vidéosurveillance offrant plusieurs options. Certains systèmes fournissent un flux en direct, tandis que d’autres permettent seulement de visionner des enregistrements sauvegardés. Certains n’effectuent pas d’enregistrements, tandis que d’autres les stockent en ligne ou sur un dispositif physique, ou les deux. Certains appareils et systèmes sont plus sécuritaires. De nombreux systèmes sont conçus pour répondre à des besoins commerciaux ou personnels de gestion des risques, ce qui diffère des besoins d’une maison d’hébergement soumise à des obligations strictes en matière de confidentialité.
Les maisons doivent se limiter aux systèmes de vidéosurveillance qui:
- Sont conçus pour être installés à l’extérieur d’un bâtiment.
- Utilisent un cryptage efficace pour le transfert et le stockage des données afin que les enregistrements ne puissent pas être interceptés (cryptage au repos et en transit).
- Sont conçus pour que seule votre organisation puisse accéder aux enregistrements stockés (et non l’entreprise de système vidéo). On parle alors de chiffrement à connaissance nulle, zéro-connaissance ou de cryptage client.
NOTE: Le projet Confidentialité non incluse de la Fondation Mozilla peut vous aider à évaluer certains systèmes de surveillance.
La troisième (et dernière) décision: Politiques minimisant les préjudices
Des politiques claires doivent guider la mise en place et l’utilisation des systèmes de surveillance. Ces pratiques permettent de minimiser les préjudices causés aux survivantes et au personnel des maisons d’hébergement en cas de vidéosurveillance extérieure.
Systèmes et politiques de vidéosurveillance extérieure:
- Utilisation en permanence des plus stricts paramètres de sécurité des données.
- Suppression des enregistrements de manière fréquente, régulière et continue. Il est recommandé de purger les enregistrements toutes les 24 à 48 heures.
- Accès strictement limité au système, y compris aux enregistrements et aux vues en direct.
- Collecte et conservation minimales des enregistrements comprenant des survivantes.
Ne pas utiliser la vidéosurveillance extérieure si:
- Elle est accessible aux appareils privés du personnel ou par le biais d’un site web accessible en dehors de l’organisation.
Les politiques doivent également inclure des détails sur:
- Des procédures pour répondre aux demandes légales ou autres demandes d’enregistrements vidéo.
- NOTE: Des obligations de confidentialité interdisent le partage d’informations identifiantes, y compris les enregistrements vidéo, avec quiconque en dehors de l’organisation sans une ordonnance judiciaire valide ou une obligation légale.
- Des procédures pour répondre aux demandes des survivantes de revoir ou d’utiliser les enregistrements si elles soupçonnent qu’un auteur de violence s’est trouvé à proximité des lieux.
La violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT) fait partie d’un continuum de violence qui peut se produire à la fois en ligne et en personne. Si vous ou l’une de vos connaissances faites face à la VFGFT, vous n’êtes pas seule. Vous pouvez consulter hebergementfemmes.ca pour trouver une maison d’hébergement près de chez vous afin de discuter de vos options et de créer un plan de sécurité. Vous n’avez pas besoin de résider dans une maison d’hébergement pour accéder à un soutien et à des services gratuits et confidentiels.
Adapté pour le Canada avec la permission du Safety Net Project du NNEDV, d’après leur ressource Exterior Video Surveillance: Minimizing Harm