Une note sur la langue
Dans cette trousse, nous utiliserons parfois le mot femme et les pronoms féminins par souci de simplicité et pour reconnaître l’impact significatif de la violence facilitée par la technologie sur les femmes et les filles. Nous reconnaissons que la VFGFT a également un impact sur les personnes trans, non binaires et bispirituelles. Nous espérons que toutes les personnes touchées par la VFGFT trouveront ces documents utiles.
Options légales
Selon la méthode et l’ampleur du harcèlement, des recours juridiques peuvent être disponibles. Vous pouvez entamer des démarches juridiques (par exemple, un tribunal peut accepter une demande d’engagement de ne pas troubler l’ordre public). Cette ordonnance peut «maintenir la paix» et empêcher l’auteur de vous approcher ou de vous appeler. (Notez que si un engagement de ne pas troubler l’ordre public est enfreint, cela peut être considéré comme un crime.) Il existe d’autres options juridiques, comme une enquête de police, pouvant aboutir à une accusation criminelle et à des poursuites. Vous devez vous adresser à la police ou obtenir des conseils juridiques si vous souhaitez explorer ces options.
Signalement à la police
Si vous signalez le harcèlement à la police, celle-ci mènera une enquête pour déterminer si un crime a été commis, comme le harcèlement criminel, la traque furtive, ou d’autres comportements violents. Lorsque la police enquête, elle recueille et évalue les preuves qu’elle peut obtenir afin de déterminer s’il y a lieu de porter une accusation criminelle.
Vous pouvez aider la police en fournissant des preuves du harcèlement. Gardez à l’esprit que ces documents sont des éléments qui peuvent démontrer qu’un crime a été commis. La police devra également mener sa propre enquête.
Documenter le harcèlement
Que vous demandiez un engagement de ne pas troubler l’ordre public ou que vous signaliez l’incident à la police, il peut être utile de disposer d’une certaine documentation (captures d’écran ou enregistrement de la date, de l’heure, et des notes relatives à l’abus). Les preuves de harcèlement sont très importantes et la survivante est parfois la seule à y avoir accès. En fonction de la manière dont le harcèlement se produit ou de la plateforme technologique sur laquelle il a eu lieu, les messages peuvent être irrémédiablement supprimés.
Parlez à la police, à un·e avocat·e ou à une intervenante antiviolence de votre communauté pour savoir quel type de preuves aurait le plus de valeur légale dans votre cas. Vous approfondirez ainsi votre connaissance des lois et des procédures policières et judiciaires.
Le fait de documenter le harcèlement peut constituer une validation pour certaines personnes, mais pour d’autres, cela peut être un traumatisme ou un facteur déclenchant. Faites ce qui vous semble le mieux. Pensez à contacter une intervenante antiviolence ou un·e avocat·e pour envisager les prochaines étapes.
Pour plus d’informations, consultez notre fiche sur la documentation des preuves et le modèle de journal. Si vous n’êtes pas prête à parler à quelqu’un, consultez le document Preserving Digital Evidence Toolkit pour obtenir plus d’informations et des suggestions sur la façon de documenter les preuves et ce qu’il faut y inclure.
Signaler le harcèlement à l’entreprise en technologie
Vous pouvez également signaler le harcèlement à l’entreprise de technologie. La plupart d’entre elles ont des politiques qui interdisent le harcèlement. S’il est confirmé qu’une personne enfreint leurs politiques en harcelant quelqu’un par l’intermédiaire de leur plateforme, ils peuvent supprimer les contenus néfastes, demander à la personne de cesser ce comportement et, dans de rares cas, la bannir de la plateforme.
Fournisseur de téléphonie
Si le harcèlement se produit par le biais d’appels téléphoniques ou de SMS par l’intermédiaire d’un fournisseur de services téléphoniques, envisagez de faire un signalement.
Le signalement à votre fournisseur peut être une solution si le harcèlement n’est pas suffisamment grave pour que la police puisse enquêter. Dans un tel cas, la personne qui passe les appels ou envoie des messages peut découvrir qui a porté plainte, à savoir vous. Si vous ne voulez pas que l’auteur de violence sache qui a déposé la plainte, ce n’est peut être pas la meilleure solution.
Médias sociaux
Si le message de harcèlement est passé par un média social ou une appli de messagerie (comme Snapchat ou Facebook Messenger), vous pouvez le signaler à l’entreprise de médias sociaux. L’entreprise réagira au harcèlement selon ses conditions d’utilisation ou ses directives communautaires; dans certains cas, votre situation ne tombe pas sous le coup d’une interdiction. Si le harcèlement est interdit, l’entreprise peut retirer le contenu offensant et vous encourager à bloquer la personne qui harcèle. Dans de rares cas, l’entreprise peut suspendre le compte de l’auteur du harcèlement.
Astuce: Documentez toujours le message et les informations du profil de la personne qui l’envoie ou le publie avant de le signaler et que l’entreprise le supprime. Une fois le contenu supprimé par l’entreprise, il disparaît à jamais.
Stratégies pour gérer les messages et appels de harcèlement
Recevoir des appels et des messages de harcèlement peut être très difficile à vivre. Vous pouvez avoir l’impression que la personne est constamment présente, que vous ne pouvez pas lui échapper et que la seule solution consiste à vous désengager de toute technologie pour ne plus être contactée. Bien que vous ne puissiez pas obliger quelqu’un à cesser de vous harceler, vous pouvez prendre certaines mesures pour atténuer le bombardement constant de l’auteur.
Bloquez l’auteur de violence
Une stratégie consiste à empêcher l’auteur de violence de vous contacter. Vous pouvez bloquer quelqu’un sur votre appareil mobile, par l’intermédiaire de votre fournisseur téléphonique, ou sur une plateforme de médias sociaux. Le blocage fonctionne différemment selon la plateforme ou l’appareil mobile, il est donc important de faire des tests pour savoir à quoi s’attendre, se familiariser avec la fonction et s’assurer que le blocage est efficace la plupart du temps. Testez la fonction de blocage avec une personne de confiance pour vérifier comment elle fonctionne.
N’oubliez pas que le blocage a ses limites. Lorsque vous bloquez quelqu’un, vous l’empêchez de vous contacter par un numéro de téléphone ou un compte de médias sociaux en particulier. Ces personnes peuvent toujours utiliser un autre numéro ou un autre compte. Cela peut également vous empêcher de voir ce qui est publié à votre sujet.
- Appareils mobiles
Selon le type de téléphone que vous possédez, vous pouvez modifier vos paramètres pour bloquer quelqu’un et l’empêcher de vous contacter. En général, une fois le numéro bloqué, les appels ou les SMS provenant de ce numéro n’aboutissent pas. Le blocage sera toutefois différent sur chaque téléphone; par exemple, l’appareil peut bloquer les appels entrants, mais pas les SMS, ou la personne bloquée peut toujours laisser un message vocal, mais vous ne recevrez pas de notification. Si vous ne savez pas comment procéder, recherchez «comment bloquer un numéro» pour la marque et le modèle de votre téléphone sur une plateforme comme Google et, si possible, testez le blocage pour voir comment il fonctionne.
- Médias sociaux
Si l’auteur de violence vous harcèle par le biais d’une appli de messagerie ou de médias sociaux, vous pouvez le bloquer. Chaque plateforme possède sa propre fonction de blocage et ses propres processus. Si vous ne savez pas comment procéder, recherchez «comment bloquer quelqu’un» à partir du média social concerné sur un moteur de recherche comme Google. La plupart des entreprises de médias sociaux disposent de directives dans leurs centres d’aide.
En général, les entreprises de médias sociaux n’informent pas l’autre personne qu’elle a été bloquée. Cependant, l’auteur de violence peut s’en rendre compte lorsqu’il ne peut plus voir votre contenu ou vous envoyer des messages.
Autres Stratégies
Vous pouvez vouloir garder un certain contact avec l’autre personne parce que vous souhaitez continuer à recueillir des preuves du harcèlement. Parfois, le fait de savoir ce que fait et dit l’auteur de violence peut vous aider à déterminer si son comportement va s’intensifier ou non. Dans certains cas, vous devrez rester en contact pour communiquer au sujet des enfants, des animaux de compagnie ou d’autres problèmes communs.
Utiliser une sonnerie spécifique pour la personne violente
Si vous avez besoin de rester en contact, mais que la sonnerie du téléphone en vient à vous perturber, une solution consiste à utiliser une sonnerie spécifique pour cette personne. Ainsi, lorsque vous recevez d’autres appels, votre téléphone sonnera normalement. Mais lorsque l’auteur de violence appelle, la sonnerie spéciale va vous alerter, et vous pourrez décider de répondre ou de mettre votre téléphone en sourdine et de l’ignorer.
Laisser l’appel aller à la messagerie vocale
Une stratégie courante consiste à laisser la messagerie vocale répondre à l’appel. Cela vous permet de recueillir des preuves de harcèlement. En utilisant cette stratégie et en attribuant à la personne sa propre sonnerie, vous saurez si vous devez prendre l’appel ou le laisser aller sur la messagerie vocale.
Se procurer un deuxième téléphone
Une autre stratégie consiste à se procurer un deuxième téléphone. Vous pouvez utiliser un appareil pour communiquer avec l’auteur, et un autre pour tout le reste. De cette façon, vous restez en contact avec votre entourage, vous êtes munie d’un téléphone plus sécuritaire et vous n’êtes pas constamment bombardée de messages de l’auteur de violence.
Renvoyer les appels provenant d’un numéro de téléphone spécifique
Certaines compagnies de téléphone proposent une fonction qui vous permet de transférer les appels d’un numéro vers un autre. Vous pouvez transférer tous les appels et messages de l’auteur de violence vers un autre numéro, ce qui signifie que même s’il compose votre numéro, votre téléphone ne sonnera pas et vous ne recevrez pas les SMS de harcèlement.
Obtenir un nouveau numéro de téléphone ou un nouveau compte de médias sociaux
Dans certains cas, vous pouvez simplement décider de vous procurer un nouveau numéro de téléphone ou un nouveau compte de médias sociaux. C’est la meilleure option si vous voulez couper tous les liens, ne pas communiquer, et si vous pensez que l’auteur ne découvrira pas le nouveau numéro ou l’existence du nouveau compte de médias sociaux. Cette solution ne convient pas à tout le monde, car changer de numéro ou créer un nouveau compte de médias sociaux peut représenter beaucoup de travail.
Cette option présente une autre faiblesse. Selon votre situation, il peut être assez facile pour l’auteur de violence de découvrir votre nouveau numéro ou compte – en particulier si vous avez des ami·e·s en commun ou par le biais de membres de votre famille – ou s’il a accès à vos comptes (courriel, etc.), aux bureaux ou aux organisations (bureaux de soins de santé, écoles, etc.) où vous avez mis à fourni votre nouveau numéro.
Rendre votre numéro privé
Si vous devez appeler l’auteur de violence, mais ne voulez pas révéler votre nouveau numéro, pensez à désactiver l’identification de l’appelant dans les paramètres de votre téléphone pour demeurer anonyme. Le destinataire verra apparaître sur son téléphone «Numéro privé» ou «Identification de l’appelant non disponible» lorsque son appareil va sonner.
Si vous ne voulez pas que votre numéro soit masqué en permanence, une autre option consiste à le faire appel par appel. Chaque compagnie de téléphone dispose d’un code que vous pouvez entrer avant de composer un numéro. Vous pouvez contacter votre fournisseur pour connaitre son code de blocage de l’identification de l’appelant.
La violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT) fait partie d’un continuum de violence qui peut se produire à la fois en ligne et en personne. Si vous ou l’une de vos connaissances faites face à la VFGFT, vous n’êtes pas seule. Vous pouvez consulter hebergementfemmes.ca pour trouver une maison d’hébergement près de chez vous afin de discuter de vos options et de créer un plan de sécurité. Vous n’avez pas besoin de résider dans une maison d’hébergement pour accéder à un soutien et à des services gratuits et confidentiels.
Adapté pour le Canada avec la permission du Tech Safety Project de WESNET, d’après leur ressource Dealing with Harassing Call, Texts and Messages.